Une première loi de finances rectificative pour 2016 pour le mois de juin ?

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Dans son édition du 19 février, le journal "Les Echos" révèle que le Gouvernement étudierait l'opportunité de présenter un premier projet de loi de finances rectificative pour 2016 dès le mois de juin. Le texte intègrerait notamment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la réforme des dotations aux collectivités ainsi que la transformation du CICE en simple réduction de cotisations sociales.

Un PLFR 2016 avant la pause estivale

Selon le journal « Les Echos », le Gouvernement envisagerait de présenter un premier PLFR 2016 (projet de loi de finances rectificative) au mois de juin pour qu’il soit adopté avant la pause estivale.

Cette démarche serait lourde, comme tout projet de loi de finances. Le Gouvernement devra dans ce cas, réactualiser les prévisions macroéconomiques, puis demander l'avis du Haut Conseil des finances publiques et enfin, présenter le texte à l’Assemblée nationale et au Sénat pour qu’il soit débattu, éventuellement amendé et enfin adopté.  

Mais avec ce projet, le Gouvernement devrait pouvoir avancer sur différents thèmes importants comme le prélèvement à la source de l’impôt, et la réforme des dotations aux collectivités. Débattre sur ces sujets complexes mais essentiels au mois de juin, permet d’éviter de le faire lors de l’interminable marathon budgétaire de la fin d’année (qui s’étale de la fin septembre à décembre).

Néanmoins, si ce PLFR voit le jour, les parlementaires auront fort à faire d’ici le mois de juin. Il est déjà prévu que les députés et sénateurs examinent avant l’été, la réforme du droit du travail portée par la ministre Myriam El Khomri ainsi que le projet de loi Sapin 2 pour la transparence et la modernisation de la vie économique.

Contenu probable du texte

Le thème essentiel qui devrait intégrer ce projet de loi de finances est le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 76), il doit être effectif à compter du 1er janvier 2018. Ce même article prévoit justement qu'un projet de loi devra être présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 1er octobre 2016 pour une adoption de la loi vers la fin de l'année 2016, relatif aux modalités de mise œuvre du prélèvement à la source.

D’après « Les Echos », certains arbitrages seraient déjà fait, comme celui de confier aux entreprises le rôle de tiers collecteurs. Une adoption par avance de ce texte, avant l’été permettrait en outre  de donner plus de temps aux entreprises pour se préparer.

D'autres sujets devraient intégrer ce collectif budgétaire, notamment :

  • la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales
  • la transformation du crédit d'impôt compétitivité  emploi (CICE) en baisse de charges définitive.

Ce dernier point pose un vrai problème budgétaire dans la mesure ou le CICE est "versé" en N+1 alors qu'une baisse de charges sociales est immédiate.

Enfin, ce budget rectificatif servirait également à instaurer de nouvelles mesures d'économies pour compenser l'absence d'inflation et les nouvelles dépenses (notamment le plan emploi et les aides aux agriculteurs).

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