Voici les éléments que les contribuables doivent savoir avant de faire leur déclaration d'ISF Les dates Si votre patrimoine excède 2570 000 euros, la déclaration de votre patrimoine ...
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Voici les éléments que les contribuables doivent savoir avant de faire leur déclaration d'ISF
Les dates
Si votre patrimoine excède 2570 000 euros, la déclaration de votre patrimoine imposable doit être réalisée en même temps que celle de vos revenus.
Ainsi, la déclaration papier doit être transmise au plus tard le 18 mai et la déclaration internet, entre le 24 mai et le 7 juin (en fonction des départements).
La déclaration 2725 doit être déposée avant le 15 juin 2016.
Les modalités déclaratives
Lorsque le patrimoine imposable dépasse les 2570 000 euros susvisés, une déclaration détaillée 2725 doit être souscrite, dans laquelle vous devez préciser l'ensemble des éléments de votre patrimoine (immeubles, liquidités, titres de sociétés, emprunts...).
Si ce seuil n'est pas dépassé, les modalités déclaratives sont simplifiées. Ainsi, il suffit de mentionner le patrimoine taxable, le patrimoine brut et les dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt dans une rubrique spécifique de votre imprimé 2042 C.
Les éléments à déclarer
L'ensemble des éléments de votre patrimoine au 1er janvier 2016 doit être déclaré.
Ainsi, parmi les actifs on trouve : les immeubles, les parts et actions, les assurances vie, les liquidités, le mobilier et les terrains.
Parmi les passifs, citons les impôts et taxes, les découverts ou les emprunts bancaires ou les factures impayées.
Les biens exonérés
Les biens suivants sont totalement exonérés d'ISF :
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les biens professionnels (parts de sociétés ou biens à l'actif d'une entreprise individuelle),
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les parts de PME,
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les œuvres d'art,
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les biens de la propriété industrielle ou intellectuelle.
Bénéficient d'une exonération partielle :
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les parts faisant l'objet d'une obligation de conservation (Pacte dutreil),
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les parts détenues par des salariés ou des mandataires sociaux,
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les bois et forêts,
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certains biens ruraux,
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les parts de GFA.
Les biens ouvrant droit à réduction d'impôt.
Les souscriptions au capital de PME ouvrent droit à une réduction d'impôt si des conditions très strictes sont remplies.
Ouvrent également droit à réduction d'impôt les dons et les investissements dans les FIP, les FCPI et les FCPR.