Patrimoine & placements

Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de l’expatriation et de la fiscalité internationale, les leviers pour investir dans l’immobilier, les règles applicables à la location meublée et à la location nue, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une SCI.
Édition du jeudi 5 novembre 2026 • 1 103 actualités • 980 documents
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Patrimoine
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Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

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    Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

    Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

  • Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

    À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

  • Impôt sur les revenus de 2025 : remboursement du trop-perçu

    Allez-vous bénéficier d'un remboursement d'impôt fin juillet ? Selon votre situation, et l'évolution de vos revenus et dépenses donnant lieu à réduction et crédit d'impôt, le montant de votre impôt évolue lui aussi.

  • Livret A : taux de rémunération à compter du 1er août 2026

    Depuis le 1er février 2026, le taux d’intérêt du livret A était de 1,5 % sur la période du 1er février au 31 juillet 2026. Son augmentation vient d’être annoncée par le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Le doublement du plafond de la réduction d'impôt pour don à 75% commenté au BOFiP

    L’actualité BOFiP du 6 juillet 2026 commente la mise en œuvre du relèvement de 1.000 € à 2.000 € du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 75% prévue au 1 ter de l’article 200 du CGI. Issue de l’article 28 de la loi de finances pour 2026, cette mesure s’applique aux dons et versements effectués à compter du 14 octobre 2025.

  • Crédit immobilier et taux d'usure à compter du 1er juillet 2026

    Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour accorder un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation. Il fait l’objet d’une révision chaque trimestre.

  • La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP

    Instaurée en 2025 pour garantir une imposition minimale des foyers les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) fait l’objet d’un premier commentaire de fond dans la mise à jour du BOFiP du 30 juin 2026. Ce nouveau commentaire intervient alors que le rendement 2025 a été limité à 0,4 Md€ contre 1,9 Md€ attendus.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé

    La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit un encadrement renforcé des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). L’article 68 instaure une formalisation accrue des actes, avec une sanction radicale en cas de non-respect.

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Cryptomonnaies : les déclarations fiscales
Fiche pratique
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle catégorie de placements est reconnue : les actifs numériques. Plus-values lors de la vente Concernant les cryptomonnaies (dont les Bitcoins) : les plus-values réalisées sont à déclarer.

Exonération des plus-values issues de la transmission d’une entreprise individuelle
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values professionnelles

Les plus-values de cessions issues de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche d’activité peuvent sous conditions bénéficier d’une exonération d’impôt. L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a augmenté de manière substantielle les plafonds d’exonération applicables.

Le barème des indemnités kilométriques
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Bénéfice imposable

Le barème des indemnités kilométriques est utilisé dans plusieurs situations pour évaluer de manière forfaitaire, les frais de déplacement professionnel avec un véhicule. Le barème est resté stable pour l'imposition des revenus de 2022 à 2024.

L'imposition l'année du divorce ou de la séparation
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Divorce

L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément.

PLF 2024 : les principales mesures pour les particuliers
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
PLF 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 comprend plusieurs mesures en faveur des particuliers. De nombreux amendements issus de la première lecture de l’Assemblée nationale ont été retenus par le Gouvernement dans le cadre de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Si ces mesures doivent encore faire l'objet d'une lecture au Sénat puis d'une seconde lecture, l'usage probable de nouveau du 49.3 rend très probable le fait qu'elles intégreront le texte définitif de la loi de finances.

Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des particuliers
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Crédit d'impôt

Le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Nous rappelons dans cette fiche pratique les principales mesures adoptées en matière de fiscalité des particuliers et de lutte contre la fraude.

Adresse de notification fiscale différente de l'adresse du domicile principal
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

M. C. a fait l'objet d'un ESFP (Examen Contradictoire de sa Situation fiscale Personnelle) à l'issue duquel il a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2012 et 2013 et, conjointement avec son épouse, au titre de l'année 2014.

Délivrance tardive d’une attestation : faute de l’administration ?
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Dividendes

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la requête d’un couple de frontaliers français demandant réparation du préjudice résultant du retard de l’administration fiscale dans la délivrance d’un formulaire suisse (Conseil d’État, 2 juin 2025, n°491270).

Taxation des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60 %
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

A l'occasion de l'examen des déclarations d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) de Mme Y. et de son époux, l'administration fiscale a relevé l'utilisation par Mme Y., d’un ...

Dispositif Pinel : Quid des années où les critères ne sont pas respectés ?
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Réduction d'impôt

Le bénéfice du régime Pinel est conditionné au bien en location à un locataire au titre de sa résidence principale. La conclusion d’un bail à usage de résidence principale ne suffit pas à la condition du bénéfice du dispositif Pinel. Le locataire doit occuper effectivement le bien en tant que tel.

Domicile fiscal et plus-values mobilières : entre lieu de résidence et centre des intérêts économiques
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Mme A. B. a demandé au TA (Tribunal Administratif) de Paris la décharge partielle à hauteur de 48 640 euros des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, intérêts et majorations dont ces cotisations ont été assorties. Demande rejetée. Elle relève appel du jugement.

La prescription fiscale peut être interrompue, par une notification faite dans les règles.
Jurisprudence
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP

Par une proposition de rectification les services fiscaux voulaient, selon la procédure de répression des abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales, remettre en cause le régime de report d'imposition, de la plus-value constatée, résultant de l'apport d’actions de la SAS C à la SAS Cfi.

Impôt sur le revenu et pension alimentaire versée à un ascendant
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Pension alimentaire

Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée sur la déduction du revenu imposable d’une pension alimentaire versée à des ascendants ayant réalisé préalablement des dons ...

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