Patrimoine & placements

Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie. Pour rappel : Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.

Les Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI) sont des fonds immobiliers. C’est une façon d’investir indirectement dans l’immobilier. L’OPCI est destiné à investir principalement dans l’immobilier locatif en propriété directe ou indirecte.

Une SCPI est « fiscalement transparente ». Chaque associé est taxé individuellement sur les revenus fonciers qu’il perçoit. La société de gestion communique, chaque année aux associés, les montants à déclarer.

La vente à terme désigne la vente d’un bien immobilier en percevant, dans un premier temps une partie du prix de vente comptant, puis le reste via le versement de mensualités, sur une durée déterminée dans l’acte authentique. Cette forme de vente permet à l'acquéreur, de payer le vendeur de manière progressive avec une limite dans le temps.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société, avec une personnalité morale ayant une existence juridique spécifique qui lui est propre. Elle fait l’objet d’une immatriculation. C’est un outil patrimonial, pour l’achat et la gestion d’un patrimoine immobilier à plusieurs.

Fiscalité Pas de succession mais fiscalement parlant il y a le paiement des droits de succession. Comme en droit commun des droits sont dû sur la valeur totale du bien.

La pleine propriété La pleine propriété immobilière signifie qu’un bien appartient à un propriétaire pour sa totalité de ses droits. La propriété Pour le Code civil Article 544 « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Le PER est destiné à la préparation de la retraite. Il peut suivre le titulaire du plan tout au long de sa vie professionnelle et personnelle, et ce quel que soit son statut professionnel, ou un changement d’entreprise.

Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), peuvent être logées dans un PER sous forme d’un compte-titres. De même, sous forme d’un contrat d’assurance, il peut être investi dans des unités de compte, qui peuvent, elles aussi être éligibles à l’IFI.

C’est vers 1653, que Lorenzo Tonti, un banquier italien, a posé les bases de la tontine. La tontine prend la forme d’une association collective d'épargnants qui investissent sur un horizon de placement défini dès le départ, compris entre dix et vingt-cinq ans.

En matière de fonds de placements il y a deux grands types de gestion, la gestion active et la gestion passive. La gestion passive est aussi appelée gestion indicielle.

Le fonds à formule est encore appelé fonds à promesse. C’est un produit d’investissement offrant une performance définie à l’avance, en contrepartie d’une immobilisation sur la durée, si l’on s’engage sur un temps défini qui correspond à la date d’échéance fixée.

Souscrire des obligations revient à consentir un prêt à un taux de rémunération, sur une durée connue dès la souscription (10 ans par exemple). Les obligations représentent une partie d’un emprunt. Elles sont émises par un Etat, une collectivité locale ou une entreprise.

En 2022 Loc'Avantages remplace le dispositif "Louer abordable". Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de la mise en location de logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est un véhicule possible pour détenir un bien immobilier. Elle permet l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. Pour l’acquisition, elle permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs.