Patrimoine & placements

Des époux constituent une SCI, et celle-ci peut détenir la résidence principale du couple, entre autres. Quel époux détient les parts sociales ? Les biens peuvent être des biens propres (appartenant à un seul des deux) ou de biens communs (appartenant aux deux).

Les associés peuvent disposer gratuitement du bien détenu par la SCI. Une SCI peut mettre un bien immobilier, à disposition d’un associé, sans contrepartie de loyer. Il n’est pas interdit à une SCI de mettre un de ses biens à la disposition gratuite de ses associés. Les statuts peuvent prévoir cette éventualité.

Appelée aussi, clause de tontine ou clause d’accroissement. L'achat en tontine ou « pacte tontinier » se matérialise par une clause insérée dans l'acte d'achat du bien immobilier.

Fiche 1 Une SCI pour acquérir de l’immobilier • Avantages • Une SCI pour Emprunter plus Fiche 2 Point de vigilance :

La SCI pour loger son local professionnel. Une personne, profession libérale ou entrepreneur, a une activité nécessitant un cabinet ou un local pour l’exercice de son activité. Quel est l’intérêt de loger le local professionnel en SCI ?

La SCI, pour réduire le coût de transmission Les parts sociales d’une SCI ont une valeur décotée par rapport à la valeur réelle d'environ 10 à 20 %. En effet, les parts isolées, sont plus difficilement négociables sur le marché.

L'indivision est le fait qu’un ensemble de personnes soit propriétaire de l'intégralité d'un bien sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts respectives.

Découvrez les points de vigilance essentiels pour les SCI : délai de rétractation, responsabilité non solidaire et taux d'usure pour les prêts immobiliers.

Les « cryptomonnaies », ou encore « cryptoactifs », sont des actifs numériques virtuels. Elles sont des monnaies électroniques émises sans nécessité de banque ou de banque centrale. Elles sont utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé Elles reposent sur la technologie de la blockchain (chaine de bloc) à travers un registre décentralisé. Les cryptomonnaies les plus connues sont le BTC(Bitcoin) et l’ETH l’Ethereum

Avec la souscription d’un prêt immobilier, l'assurance emprunteur est souvent prescrite. Elle n'est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, pour l’octroi d'un emprunt immobilier.

C’est une possibilité qu’offre le PEA (Plan d’épargne en Actions). Elle entre dans le cadre d’un complément d’épargne retraite.

En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte.

Depuis le 1er janvier 2023, le DIC (Document d’Informations Clés) remplace le DICI (Document d’informations clés pour l’investisseur) conformément à la règlementation européenne PRIIPS.

Les crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux taux d’usure. Pour rappel Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour l’octroi d’un crédit.

Pour l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) « Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage. »