Michel Sapin (ministre de l'Économie et des Finances) et Christian Eckert (secrétaire d'État au budget) ont présenté le 28 septembre le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017). ...
Impôts personnels - Impôts locaux - Archives
Le projet de loi de finances pour 2017 comporte deux mesures essentielles pour l'imposition des bénéfices des entreprises : la mise en place progressive d'un taux d'IS à 28% (article ...
Comme attendu, Michel Sapin a annoncé ce vendredi 9 septembre 2016, lors d'un entretien à l'AFP, une réduction de l'impôt sur le revenu 2017. Réduction de 20% pour les ...
L'ancien Président de la République et candidat pour 2017 a abordé plus en détail son programme fiscal dans une interview publiée dans le quotidien Les Echos (édition du 1er septembre). ...
Le Président de la République a récemment annoncé de nouvelles réductions de la fiscalité des entreprises dans le cadre de la dernière phase du pacte de responsabilité. Si de nouvelles ...
Dans une interview donnée au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le taux ...
L'administration fiscale vient de préciser dans sa documentation (actualité BOFiP du 4 mai 2016) que même les associations dont une partie de l'activité avait un but lucratif était soumises à ...
Le Gouvernement a adopté le 31 mars 2016, le décret n°2016-395 portant simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réductions d'impôt (publié au journal officiel le 2 ...
Dans son édition du 19 février, le journal "Les Echos" révèle que le Gouvernement étudierait l'opportunité de présenter un premier projet de loi de finances rectificative pour 2016 dès le ...
Selon le ministère des finances, le CICE a rapporté 18,6 milliards € aux entreprises à la fin 2015 avec un quasi-doublement entre 2014 et 2015. En rythme de croisière, le ...