Taxe sur les logements vacants, et cas d’un bien qui ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants Jurisprudence Fiscalité Nouveauté 13 févr. 2022
Exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale : le cas de la détention d’une résidence secondaire Actualité 2 sept. 2021
Résidences secondaires inaccessibles pendant le confinement et taxe d’habitation Actualité 1 mars 2021
Conseil d’État : bonne nouvelle pour la taxe foncière des entreprises industrielles Jurisprudence 7 janv. 2021