Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a récemment précisé dans le cadre d’une réponse écrite d’un sénateur que les personnes exonérées de taxe d’habitation pour une ...
Impôts personnels - Impôts locaux - Archives
C’est acté, il n’y aura pas de remise pour les résidences secondaires inhabitées pendant le confinement. Les propriétaires de résidences secondaires ont vu leurs possibilités d’y séjourner se restreindre ...
Dans un arrêt rendu le 11 décembre, le Conseil d’État revient sur une jurisprudence qui a pour conséquence de sortir du champ d’imposition certaines catégories de biens des établissements au ...
La loi de finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe d’habitation à l’ensemble des foyers pour 2023. Si vous être redevable de la taxe pour cette ...
La taxe foncière Elle est payée par les propriétaires, et elle a augmenté de 31,42 % en moyenne, entre 2009 et 2019, selon l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Le ...
Les rôles de la taxe d’habitation pour 2020 seront mis à disposition à partir du 12 novembre sur les espaces particuliers du site impôts.gouv.fr. Leurs paiements interviendront du ...
Bruno Le Maire a annoncé par communiqué de presse l’annulation de la hausse de la fiscalité sur le carburant SP 95-E10 prévue dans le projet de loi de finances pour ...
L’échéance de paiement de la taxe foncière 2020 arrivera à son terme le 15 octobre prochain, ou le 20 par paiement dématérialisé (obligatoire pour toute taxe excédent 300 €). Le ...
Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise économique, ou encore sur l’incertitude, en général concernant l’avenir proche. Pour autant, la taxe foncière est ponctuelle, en ...
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble. La société Jet Foncière est propriétaire d'un ensemble immobilier ...