Bien vendu et exonération de plus-value : il faut avoir eu l’intention d’y faire son habitation principale Jurisprudence Fiscalité 3 janv. 2024
SCI taxée à l’impôt sur les sociétés : sous-location meublée et existence d'un bail principal Jurisprudence Fiscalité 1 janv. 2024
Les charges déductibles du revenu brut global : conditions générales de déductibilité Fiche pratique 22 déc. 2023
Un donataire vend des titres reçus en donation, dont les droits furent supportés par le donateur et prise en compte pour le calcul de plus-value ? Jurisprudence Fiscalité 11 déc. 2023