Taxe Zucman et imposition de l’appareil productif

​Le principe de la Taxe Zucman

La taxe Zucman, telle que portée par la proposition de loi rejetée le 12 juin 2025 par le Sénat, vise les ménages dont le patrimoine net excède 100 millions €, soit environ 1.800 foyers fiscaux en France. Il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire systématique, mais d’un impôt plancher. Le total des impôts acquittés (impôt sur le revenu, IFI, prélèvements sociaux, etc.) doit représenter au moins 2 % de la valeur du patrimoine. Si la somme effectivement versée reste sous ce seuil, le redevable devra payer la différence. Ce mécanisme vise à limiter les inégalités croissantes, tout en s’inscrivant dans la recherche d’une justice fiscale redynamisée par le contexte post-crise politique.

​Taxe Zucman : au détriment de la French Tech ?

Patrick Martin, le président du MEDEF s’est exprimé à ce sujet dans une interview donnée ce dimanche. Il s’inquiète que cette taxe intègre dans l’assiette l’appareil productif, contrairement à l’ancien ISF. Si la taxe Zucman était adoptée dans sa version initiale, les parts sociales détenues dans les sociétés seraient imposables.

Les associés fondateurs des licornes françaises, souvent bien valorisées mais rarement lucratives à court terme, pourraient ainsi être contraints à la vente d’une partie de leurs parts ou choisir l’exil fiscal faute de trésorerie pour s’acquitter de cette nouvelle charge. Pour Patrick Martin, la taxe Zucman serait « un frein à la prise de risque » et à l’investissement productif, alourdissant une fiscalité déjà jugée trop élevée par le patronat français.

François Hollande s’est récemment exprimé sur ce sujet, et estime que « si on veut intégrer les actifs professionnels, il faut que le taux soit très très bas », donc un taux plus bas que 2%. Il préconise une autre voie, un ISF avec un taux important, qui ne prendrait pas en compte l’outil de travail ainsi que la hausse de la flat tax, actuellement au taux de 30%.