Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en place à compter du 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation (actualité ...
Prélèvement à la source : mise à jour du BOFiP
Impôts personnels - Archives
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Prélèvement à la source et revenus fonciers
L’instauration du prélèvement à la source à compter de 2019 entraîne une année blanche pour les revenus de 2018. Un député s’est inquiété publiquement de cette mesure qui pourrait entrainer ...
Notion de cessation d'activité et article 151 septies A du CGI
CAA Lyon 24 avril 2018 16LY03862 L'article 151 septies A concerne les exonérations de plus values professionnelles relatives à la cession à titre onéreux : d'une entreprise individuelle, de ...
Annonce E. Macron : suppression de l’exit tax
Dans un article paru dans le magazine américain Forbes (numéro du mois de mai), Emmanuel Macron a annoncé vouloir supprimer « l’exit tax » dès 2019, car elle découragerait les créateurs d’entreprise ...
Réduction d’IFI pour dons aux associations reconnues d’utilité publique de financement : la liste fixée par arrêté
Le ministre de l’Économie et des Finances vient de publier par arrêté du 24 avril, la liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et ...
Exonération de plus-value immobilière et inoccupation
CAA Douai 10 avril 2018 n°16DA01239 Le fait de céder sa résidence principale permet de bénéficier d'une exonération de plus-value immobilière ('article 150 U-II du code général des ...
Interview E. Macron : les annonces fiscales
Ce jeudi 12 avril, Emmanuel Macron a donné une interview au journal télévisé de TFI de 13h. Interrogé sur divers sujets d’actualités (Syrie, SNCF, limitation de vitesse), la fiscalité n’est ...
Bitcoins et autres cryptomonnaies : les gains imposables en plus-values et non en BNC
Le Conseil d’État vient de rendre une décision très attendue en matière d’imposition sur le revenu. Les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies tels les Bitcoins relèvent de la catégorie des ...
IR : second tiers provisionnel pour le 15 mai 2018
Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus de 2017 depuis le 11 avril dernier. Les foyers fiscaux non mensualisés doivent également s’acquitter du second tiers provisionnel de l’IR pour le mardi ...
Déclaration des revenus : les nouveautés de l’année
La semaine dernière, la Gouvernement a communiqué les dates d’échéance en ligne ou en version papier pour la déclaration des revenus de l’année 2017. Un certain nombre de nouveautés, notamment ...