Annonce François Hollande : CICE à 7% et réduction de l'IS des PME

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Dans une interview donnée au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le taux ...

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Dans une interview donnée au journal Les Echos, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures fiscales et sociales en faveur de l'emploi et de la compétitivité. Le taux du CICE passerait notamment à 7%.

Augmentation du taux du CICE et réduction d'IS pour les PME

Ce sont les deux principales annonces faites par François Hollande auprès du quotidien Les Echos. Il souhaite à compter de 2017 :

  • faire passer le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) de 6 à 7%
  • baisser l'impôt sur les sociétés des PME.

Extrait interview François Hollande

Allez-vous rogner sur la troisième étape du pacte qui doit représenter 5 milliards de nouvelles baisses d'impôts et de charges en 2017 ?

Non, le quantum des 41 milliards d'allègements de prélèvements prévus par le Pacte de responsabilité sera intégralement respecté. Mais afin de muscler les créations d'emplois générées par la reprise, j'ai décidé, avec le Premier ministre, de consacrer les 5 milliards restants au relèvement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - qui sera porté à au moins 7% de la masse salariale - et à la baisse de l'impôt sur les sociétés des PME.

Le CICE est un crédit d'impôt calculé sur le montant des salaires bruts qui n'excèdent pas 2,5 SMICS. Son taux était fixé à 4% pour les salaires de 2013 et à 6% depuis 2014. Même s'il s'agit avant tout d'une mesure de réduction du coût des charges de personnel, son traitement fiscal est analogue aux autres crédits d'impôt. Il est imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice au cours duquel il est constaté.

Le Président précise que la créance de CICE à 7% serait présente dans les comptes de l'entreprise dès 2017. Une mesure d'allégement sera également prévue pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE.

Aucune information supplémentaire n'a été donnée sur l'ampleur de la baisse de l'IS pour les PME. Elles bénéficient dans la législation actuelle d'un taux d'IS à 15% jusqu'à 38.120 € de résultat fiscal et d'un taux de 33,1/3% au-delà.

A la question de savoir si la suppression de la C3S serait conservée, François Hollande a évité le sujet en indiquant qu'il voulait avant tout donner tout sa force au CICE. On peut donc imaginer que la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés, ex-Organic) va être maintenue en 2017. Elle devait à l'origine être réduite progressivement puis supprimée en 2017. En 2016, seules les sociétés dont le chiffre d'affaires excédait 19 millions € étaient redevables de cette contribution.

Extrait interview François Hollande

Il n'y aura donc pas de suppression de la C3S...

Je veux donner toute sa force au CICE, qui est désormais pleinement compris et apprécié par les entreprises, notamment les PME et TPE, et qui a des effets rapides sur l'emploi, l'investissement et le pouvoir d'achat. Quant à l'impôt sur les sociétés, son taux sera en baisse pour les PME et une mesure d'allégement sera prévue pour les artisans qui ne bénéficient pas du CICE.

Des baisses d'impôt sur le revenu

Le Président de la République a réaffirmé qu'une baisse supplémentaire de l'impôt sur le revenu serait mise en œuvre pour un montant de 2 milliards € au maximum, en fonction des marges de manœuvre dont le Gouvernement bénéficiera par rapport à l'objectif de réduction du déficit en 2,7% du PIB en 2017. La mesure viserait en premier lieu les classes moyennes.

Extrait interview François Hollande

Après la loi travail, il y aura le budget 2017. L'impôt sur le revenu va-t-il baisser, comme vous l'aviez évoqué ?

J'avais dit au printemps dernier qu'une baisse supplémentaire d'impôt sur les ménages était possible, si nous disposions des marges de manoeuvre liées à l'amélioration de la croissance et sans remettre en cause notre objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du PIB en 2017. Je reste sur la même position : si malgré le Brexit la croissance était de 1,7 % en 2017, ce geste fiscal, qui ne pourrait être supérieur à 2 milliards d'euros, viendrait s'ajouter aux allégements accordés depuis 2014 et qui ont d'ores et déjà concerné 12 millions de contribuables.


 

Les autres annonces : prolongation de la prime à l'embauche et du suramortissement de 40%

D'autres annonces en matière sociale ont été faites par le Président :

  • Il confirme que la loi El Khomri sera votée dans les délais prévus avec une majorité parlementaire ou dans le cas contraire avec le recours à l'article 49-3. L'article 2 relatif aux accords d'entreprise sera maintenu.
  • La prime à l'embauche dans les PME de moins de 250 salariés a atteint 500.000 embauches. Cette mesure sera prolongée sur l'ensemble de l'année 2017.
  • Le dispositif du suramortissement des investissements sera également élargi à l'ensemble de l'année 2017. Cette déduction exceptionnelle de 40% bénéficie actuellement aux entreprises réalisant des investissements industriels entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017.

Toutes ces mesures ont un coût qui risque d'éloigner un peu plus la France de l'objectif de réduction de déficit pour 2017 (-2,7% contre 3,6% cette année). Malgré les doutes émis par la Cour des comptes, le Président de la République reste confiant.

 

Extrait interview François Hollande

La Cour des comptes juge élevé le risque que ne soit pas respecté l'objectif de déficit. Que lui répondez-vous ?

Comme chaque année à cette date, la Cour des comptes met en garde sur la tenue de nos objectifs. C'est son rôle. Cet avertissement vaut pour l'avenir. Quand je regarde nos résultats, je constate que nous avons tenu nos engagements. L'an dernier, nous avons même fait mieux puisque nous avons réduit le déficit plus fortement que prévu (3,6% au lieu de 3,8%).