Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation souhaitée par le Gouvernement. La mesure deviendra pleinement effective en 2020. En attendant, les ménages concernés bénéficieront d'un premier allègement de 30 % en 2018, puis d'un second allègement de 65 % en 2019.
80 % des Français exonérés
Actuellement, 20 % des ménages sont déjà exonérés de taxe d'habitation, totalement ou partiellement. En 2020, 20 % des ménages seulement la paieront encore. La réforme permettra donc à 60 % de Français supplémentaires d'y échapper.
Les exonérations de taxe foncières et de taxe d'habitation
Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe d'habitation concerne les entreprises et les particuliers qui sont propriétaires d'un bâtiment au 1er janvier de l'année d'imposition. Les ...
L'exonération profitera à tous les foyers dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas 27 000 € pour une part de quotient familial, majorés de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6 000 € par demi-part supplémentaire. Soit 43 000 € pour un couple, 49 000 € pour un couple avec un enfant, 55 000 € pour un couple avec deux enfants, etc. Ces montants, valables en 2018, seront indexés chaque année comme la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.
Le revenu fiscal de référence
L'utilisation du revenu fiscal de référence En matière d'impôts locaux, seuls les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant peuvent bénéficier d'une exonération. Ainsi, en ...
Le barème de l'impôt sur le revenu 2018
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), présenté la semaine dernière, prévoit une revalorisation de 1% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu. ...
Une suppression sur 3 ans
Les personnes concernées vont bénéficier d'un premier abattement de 30 % sur leur taxe d'habitation de 2018, qui s'appliquera après les dégrèvements éventuels auxquels elles ont déjà droit. En 2019, le taux de cet abattement sera porté à 65 %. Enfin, en 2020, le dégrèvement sera total.
Attention, seule la taxe d'habitation relative à la résidence principale est concernée par cette réforme. Les contribuables redevables d'une taxe d'habitation pour une résidence secondaire continueront de la payer, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. De même, la taxe sur les logements vacants et la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires devraient être maintenues.
Taxe annuelle sur les logements vacants : champ d'application territorial étendu
La liste des communes où la taxe sur les logements vacants (TLV) est applicable vient d’être publiée par décret, le 10 mai 2013. Un champ d’application territorial étendu La TLV ...
Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : des résultats mitigés
Dans son édition du 25 août 2015, le journal les Echos révèle que la majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les logements non affectés à l'habitation principale sera ...
Un coût compensé par l'Etat
Le coût de cette réforme est estimé par Bercy à 3 milliards d'euros en 2018, à 6,6 milliards en 2019, puis à 10,1 milliards à partir de 2020. Ce manque à gagner pour les collectivités locales sera intégralement compensé par l'Etat, qui reversera le produit de la taxe objet du dégrèvement à la place des contribuables exonérés.
Les collectivités conserveront leur pouvoir en matière de vote de taux et de détermination du produit global de taxe d’habitation. Evidemment, les 20 % de Français qui continueront de la payer risque de voir leur note flamber si la compensation promise par les pouvoirs publics n'est pas à la hauteur. Pour les autres, le gain dépendra de leur lieu d'habitation. Au niveau national, le montant moyen de la taxe d'habitation s’élèvait à 600 € en 2016, mais il atteignait 1 263 € pour un foyer type à Montreuil, contre 481 € seulement à Paris !