Selon des informations de l'AFP, le Gouvernement envisagerait d'appliquer la "flat tax" de 30 % sur les gros contrats d'assurance vie dès l'annonce du projet de loi de finances pour 2018, ...
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Selon des informations de l'AFP, le Gouvernement envisagerait d'appliquer la "flat tax" de 30 % sur les gros contrats d'assurance vie dès l'annonce du projet de loi de finances pour 2018, le 27 septembre, et non à partir du 1er janvier 2018. Explications.
La "flat tax" applicable dès le 27 septembre ¶
Le Prélèvement Forfaitaire Unique, ou "flat tax", de 30 % sur les revenus de l'épargne souhaité par Emmanuel Macron sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2018 présenté en Conseil des ministres demain mercredi 27 septembre. La réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A compter de cette date, intérêts, dividendes et plus-values mobilières seront taxés à 30 % et ils ne seront plus soumis au barème de l'impôt et aux prélèvements sociaux.
Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a d'ores et déjà indiqué que le régime d'exonération fiscale attachée aux livrets réglementés (livret A, LDDS, etc.), à l'épargne salariale placée (PEE, Perco) et au PEA serait maintenu. En sens contraire, il a précisé que les revenus des PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront soumis au nouvel impôt de 30 %, de même que les revenus des assurances vie dont l'encours net dépasse 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple (tous contrats confondus).
Selon plusieurs assureurs cités par l'AFP, les revenus de l'assurance vie pourraient être soumis à la "flat tax" dès le 27 septembre 2017, et non à partir du 1er janvier 2018 comme prévu initialement. "Nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre", a déclaré à l'AFP Stéphane Carlucci, directeur général de la plateforme en ligne Linxea. Il souligne que "historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concernées l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme".
Eviter l'optimisation fiscale ¶
Cette application anticipée de la "flat tax" aux revenus de l'assurance vie serait destinée à éviter les comportements d'optimisation. Le Gouvernement craint en effet que certains épargnants fortunés investissent massivement dans leurs contrats d'ici la fin de l'année si la réforme ne concerne que les revenus générés à partir de 2018. Ils pourraient ainsi profiter du régime fiscal privilégié des assurances vie de plus de 8 ans pendant 3 mois de plus (un régime plus intéressant que le futur impôt forfaitaire unique de 30 %).
Pour leur couper l'herbe sous le pied, la "flat tax" s'appliquerait donc dès le 27 septembre, à tous les revenus produits à compter de cette date par la fraction des sommes placées en assurance vie supérieures à 150 000 € par personne. Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie et des Finances n'a pas commenté ces informations. Nous en saurons plus demain, lors de la divulgation du texte du projet de loi de finances pour 2018 présenté en Conseil des ministres.