Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé la suppression de la pénalité de 15 € en cas de paiement par chèque. Pénalités ...
Impôts personnels - Archives
Ce mercredi devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement ne reviendra pas sur la suppression de la hausse des taxes sur les carburants votée par le ...
Comme en 2016, la France occupe la première place de l’Union européenne en termes de taux de prélèvements obligatoires en pourcentage du PIB. 48,4% de prélèvements obligatoires La France arrive ...
Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) supprime le crédit d’impôt en faveur des contribuables hébergeant un réfugié. L’Assemblée nationale avait adopté ce dispositif par ...
Elisabeth Borne, la ministre chargée des transports a présenté ce lundi un projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Les objectifs du projet de loi LOM Le projet de loi ...
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) le 20 novembre. Le Sénat a entamé l’examen du texte depuis jeudi dernier. Un tweet du ...
En réponse au mouvement des gilets jaunes, les députés ont adopté par amendement au PLF 2019, une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les employeurs versant ...
Face à la contestation populaire relative à la hausse du carburant, le Premier ministre a annoncé sur RTL différentes mesures d’accompagnement. Pas de remise en cause de la taxe carbone ...
La Commission des finances a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) en faveur d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2019, du taux majoré de ...
Ce mercredi, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) a été divulgué. Contrairement aux années passées, il ne comprend aucune mesure fiscale. Des PLFR souvent présentés ...