L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018.
IFI : le barème
Impôts personnels - Archives
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1053 documents
PLF 2019 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019. Malgré les mesures adoptées en réponse au mouvement des gilets jaunes, sa sincérité n’a pas ...
Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales : adoption par le Sénat
Un jour après les députés, les sénateurs ont adopté sans modification le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Des délais courts finalement tenus Les délais étaient très ...
Assemblée nationale : adoption du PLF 2019 et des mesures d’urgence économiques et sociales
L’Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) ainsi que le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales. Adoption ...
Constitutionnalité de l'exonération de taxe d'habitation des établissements publics d'assistance
C. consti 7 décembre 2018 n°2018-752 QPC En vertu des dispositions de l'article 1408 du CGI, sont exonérés de taxe d'habitation les établissements publics d'assistance. A contrario, les ...
PLF 2019 et mesures d’urgence : les avancées
Le Sénat a adopté ce jour une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2019. Il n’a ainsi pas adopté le PLF ...
Personne titulaire d'une carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable et quotient familial
CE 5 juillet 2018 n°401627 Le mécanisme du quotient familial permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. Ainsi, plus un foyer fiscal dispose de parts, plus les effets de ...
La prime défiscalisée jusqu’à 1.000 €
Edouard Philippe a annoncé aujourd’hui qu’une prime pourra être versée par les entreprises jusqu’à fin mars. Elle sera exonérée jusqu’à 1.000 € pour les salariés gagnant moins de 3....
Justification de l'occupation d'une résidence à titre habituel et exonération de plus-value immobilière
CAA Marseille 6 décembre n°17MA00121 La cession de sa résidence principale par le contribuable est exonérée de plus-value immobilière en vertu des dispositions de l'article 150 U-II du ...
Gilets jaunes : les annonces d’Emmanuel Macron
Après les annonces du Premier ministre la semaine dernière destinée à répondre à la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron s’est également exprimé ce soir à 20h. Les annonces faites ...