2 sept. 2021
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
Impôts des entreprises - Autres impôts professionnels
26 mai 2021
Gazole non routier : hausse repoussée à 2023
16 févr. 2021
La redevance TV pendant la crise sanitaire
19 janv. 2021
TVS 2020 : paiement avec la TVA de janvier 2021
9 oct. 2020
Le bonus écologique des véhicules propres
13 févr. 2020
La TGAP déclarée en même temps que la TVA
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Le bonus écologique des véhicules propres
L’État français a pris des engagements internationaux en faveur de l’environnement. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les aides pour l’acquisition d’un véhicule propre, appelé « bonus écologique », qu’il s’agisse d’une voiture ou d’un simple vélo électrique.
La TGAP déclarée en même temps que la TVA
À compter de 2020, la déclaration et le paiement de la TGAP seront transférés à l’administration fiscale (DGFiP) au lieu de l’administration douanière (actualité impots.gouv.fr du 11 février ...
Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...
La taxe sur les services numériques commentée au BOFiP
L’administration fiscale vient de commenter la taxe sur les services numériques applicable depuis le 1er janvier 2019. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 29 novembre 2019 (actualité BOFiP du 16 ...
Les pick-up d’au moins 5 places soumis à TVS
L’administration fiscale vient de commenter l’imposition à compter de 2019 des véhicules pick-up d’au moins 5 places à la taxe sur les véhicules de sociétés (actualité BOFiP du 29 mai ...
TVS : rescrit sur les véhicules dans la catégorie « N1 »
Un rescrit publié par l’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition à la TVS des véhicules breaks classés en catégorie N1 (actualité BOFiP du 2 janvier 2018). La TVS ...
TVS : modification du barème et des exonérations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. ...
TVS et véhicule mis gratuitement à la disposition d'une collectivité territoriale
CE 20 novembre 2017 n°392804 La taxe sur les véhicules de société concerne tous types de sociétés, quelque soit leur forme juridique (SA, SNC, sociétés de fait…) ou ...
PLFSS 2018 : hausse du barème de la TVS
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules ...
TVS : précisions sur les nouvelles modalités d'imposition
L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a réformé les modalités d'imposition des sociétés au titre de la taxe sur les véhicules de sociétés ...