La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...
Impôts des entreprises - Autres impôts professionnels
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. ...
CE 20 novembre 2017 n°392804 La taxe sur les véhicules de société concerne tous types de sociétés, quelque soit leur forme juridique (SA, SNC, sociétés de fait…) ou ...
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit une hausse du barème de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules ...
L'article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a réformé les modalités d'imposition des sociétés au titre de la taxe sur les véhicules de sociétés ...
Aujourd'hui, les contribuables bénéficiant des dispositifs Pinel, Scellier ou Duflot (réduction d'impôt concernant les investissements locatifs neufs ou assimilés) sont placés dans une situation difficile au regard de l'impôt lorsqu'ils ...
Des intérêts d’emprunt liés aux investissements immobiliers peuvent être supportés par le contribuable. Quel est le régime fiscal de ceux-ci ? Cet article vient répondre à cette question. Les biens donnés ...
De nombreuses personnes se plaignent de l'augmentation des impôts, même si certains médias veulent démontrer que cette hausse est limitée. Toutefois, loin de constituer une complainte sans fondement, cette impression ...
Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
Un abattement de 30% vient en déduction des plus-values immobilières afférentes à la cession d'un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la fin de ...
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2015, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Comme ...