Actualité
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) a changé de nom et concerne désormais d’autres organismes que les sociétés. Néanmoins, la plupart des entreprises individuelles sont exonérées ...
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Actualité21 sept. 2022
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public bénéficie à la fois aux particuliers et aux professionnels. Ces derniers seront remboursés au plus tard en octobre. Suppression dès 2022 La ...
Actualité21 déc. 2021
Les sociétés qui utilisent des voitures particulières sont soumises à la TVS. Dans le cas général, elles doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés sur l’annexe ...
Actualité26 mai 2021
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2023 de la hausse du tarif TICPE sur le gazole non routier (communiqué de ...
Actualité16 avr. 2021
Dans un communiqué de presse publié ce 14 avril, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report d’avril à juillet de la contribution à l’audiovisuel public due par les ...
Actualité16 févr. 2021
La contribution à l’audiovisuel public dû par les entreprises arrivera à échéance le 25 avril ou le 3 mai. L’administration fiscale vient de préciser les règles applicables pour les entreprises ...
Actualité18 mai 2020
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé un remboursement trimestriel et non plus semestriel de la TICPE en faveur du transport routier de voyageurs et de marchandises (communiqué ...
Actualité13 févr. 2020
À compter de 2020, la déclaration et le paiement de la TGAP seront transférés à l’administration fiscale (DGFiP) au lieu de l’administration douanière (actualité impots.gouv.fr du 11 février ...
Actualité13 févr. 2020
La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...
Actualité29 mai 2019
L’administration fiscale vient de commenter l’imposition à compter de 2019 des véhicules pick-up d’au moins 5 places à la taxe sur les véhicules de sociétés (actualité BOFiP du 29 mai ...
Jurisprudence4 mars 2019
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision relative aux conditions d’exonération à la TVS, des véhicules destinés à la revente ou à la location. Selon l’article 1010 du CGI, ...
