Fiche pratique
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent : • la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme ; • la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme.
Actualité
Actualité26 mai 2021
Initialement prévue pour le 1er juillet 2021, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2023 de la hausse du tarif TICPE sur le gazole non routier (communiqué de ...
Jurisprudence20 avr. 2021
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les conditions d’imposition à la TVS (taxe sur les véhicules de société) d’un véhicule où certaines pièces relatives ...
Actualité16 avr. 2021
Dans un communiqué de presse publié ce 14 avril, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent le report d’avril à juillet de la contribution à l’audiovisuel public due par les ...
Actualité16 févr. 2021
La contribution à l’audiovisuel public dû par les entreprises arrivera à échéance le 25 avril ou le 3 mai. L’administration fiscale vient de préciser les règles applicables pour les entreprises ...
Actualité19 janv. 2021
Les entreprises utilisatrices de voitures particulières doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) dans le cas général sur l’annexe de la déclaration de TVA du ...
Actualité18 mai 2020
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé un remboursement trimestriel et non plus semestriel de la TICPE en faveur du transport routier de voyageurs et de marchandises (communiqué ...
Actualité13 févr. 2020
À compter de 2020, la déclaration et le paiement de la TGAP seront transférés à l’administration fiscale (DGFiP) au lieu de l’administration douanière (actualité impots.gouv.fr du 11 février ...
Actualité13 févr. 2020
La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...
Actualité16 oct. 2019
L’administration fiscale vient de commenter la taxe sur les services numériques applicable depuis le 1er janvier 2019. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 29 novembre 2019 (actualité BOFiP du 16 ...
Actualité29 mai 2019
L’administration fiscale vient de commenter l’imposition à compter de 2019 des véhicules pick-up d’au moins 5 places à la taxe sur les véhicules de sociétés (actualité BOFiP du 29 mai ...
