Aménagements du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers (article 11 du projet de loi) Il est proposé de réformer le régime de ...
PLF 2014 - Aménagements du régime des plus-values mobilières
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
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Ecotaxe : entrée en vigueur à nouveau reportée
Le 1er ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi 29 novembre un report de l'application de la nouvelle écotaxe sur les poids-lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier ...
L'Assemblée nationale a voté le volet recettes du PLF 2014
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 22 octobre 2013 le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014. Le volet "recettes" adopté à une large majorité Le ...
Les députés votent le maintien du taux de TVA à 5,5%
Depuis le mardi 15 octobre, l'Assemblée nationale examine la partie recette du budget 2014. Après avoir voté le maintien de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et approuvé la ...
L'Assemblée nationale vote le maintien de la réduction d'impôt pour frais de scolarité
L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 17 octobre 2013, le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité. La réduction d'impôt pour frais de scolarité maintenue L'article 4 ...
PLF 2014 : Amortissements accélérés des robots acquis par des PME
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 12 une mesure permettant au PME d’amortir leurs robots sur 24 mois. Un amortissement accéléré sur ...
PLF2014 – Prix de transfert : mesure de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), prévoit dans l'article 15 une mesure de lutte contre l’évasion fiscale réalisée par les entreprises présentes sur le territoire français. ...
La contribution sur l'excédent brut d'exploitation déjà annulée
Le ministre de l'économie, Pierre Moscovici a annoncé ce dimanche 6 octobre que le Gouvernement renonçait à la mise en place pour 2014 de la contribution de 1% sur l'excédent ...
PLF 2014 : Instauration de l'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014, rendu publique le 25 septembre comprend deux mesures (article 16) de lutte contre la fraude fiscale à la TVA. Il ...
PLF 2014 : La contribution sur l'excédent brut d'exploitation
L'instauration d'une contribution de 1% sur l'excédent brut d'exploitation constitue la principale nouveauté du projet de loi de finances pour 2014, disponible en ligne depuis le 25 septembre. Dans le ...