L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 22 octobre 2013 le volet recettes du projet de loi de finances pour 2014.
Le volet "recettes" adopté à une large majorité
Le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2014, composé essentiellement des impôts a été adopté à une large majorité.
Résultat des votes : 316 voix pour, 249 contre, 10 abstentions.
Les débats qui ont précédé le vote se sont étalés sur plus d'une semaine, compte tenu des nombreux amendements déposés.
Principales mesures
Parmi les principales mesures présentes dans le PLF 2014 et validées par l'Assemblée nationale, on retiendra principalement :
- la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu,
- l'instauration d'une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations, à la charge des entreprises, égale à 50% de la fraction de rémunération supérieure à un million d’euros par an versée aux salariés ou dirigeants.
En revanche, les amendements suivants ont été votés :
- le taux réduit de TVA, dont bénéficieront notamment les travaux de rénovation thermique, sera maintenu à 5,5% au lieu de baisser à 5%, comme prévu initialement au 1er janvier 2014,
- le relèvement de 4% du revenu fiscal de référence, ce qui permet aux contribuables aux revenus modestes, d’être exemptés d’autres prélèvements,
- le maintien de la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité,
- l'abandon de la taxe de 1% sur l'excédent brut d'exploitation au profit d'une augmentation du taux de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés de 5% à 10,7%.
Suite de la procédure parlementaire
Le volet des dépenses, dans lequel sera présent de nombreuses mesures d'économies, sera débattu par l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de novembre. L'ensemble du texte sera ensuite soumis au Sénat à partir du 21 novembre. Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, souligne que ces économies s'élèveront à 15 milliards d’euros et devraient permettre en 2014 de limiter le déficit public à 3,6% du PIB.