La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. ...
TVS : modification du barème et des exonérations
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
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189 documents
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2018
Les entités soumises à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Les redevables disposant de surfaces supérieures à ...
Contribution sociale de solidarité : échéance du 15 mai 2018
Les sociétés dont le chiffre d'affaires de l'année civile 2017 dépassait 19 millions € doivent transmettre et régler la contribution sociale de solidarité au plus tard le 15 mai 2018. ...
Apprentissage, formation et effort à la construction : déclarations au 30 avril 2018
Les redevables de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue devaient s’acquitter de ces prélèvements auprès des organismes collecteurs, au plus tard le 28 février 2018. À défaut ...
Taxe sur les salaires : le barème 2018
L'administration fiscale vient de publier la mise à jour du barème de la taxe sur les salaires pour l’année 2018 (actualité BOFiP du 4 avril 2018). Taxe sur les salaires ...
Handicapés : échéance du 1er mars 2018
Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6% de leur effectif. Elles ont jusqu'au 1er mars 2018 ...
Formation professionnelle continue : échéance du 28 février 2018
Comme chaque année, les employeurs doivent verser leur participation à la formation professionnelle continue au plus tard le 28 février prochain. Selon l’effectif, le taux de la contribution atteint 0,55 ...
Taxe d'apprentissage : échéance du 28 février 2018 et réforme annoncée
Les employeurs, quel que soit l’effectif doivent déclarer et payer la taxe d’apprentissage et le cas échéant, la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage), pour le 28 février prochain au plus ...
TVS et véhicule mis gratuitement à la disposition d'une collectivité territoriale
CE 20 novembre 2017 n°392804 La taxe sur les véhicules de société concerne tous types de sociétés, quelque soit leur forme juridique (SA, SNC, sociétés de fait…) ou ...
Constitutionnalité de l'exonération de taxe sur les bureaux concernant les écoles privées
Cons. consti. 15 décembre 2017 n°2017-681 En vertu de l'article 231 ter du code général des impôts, la taxe sur les bureaux en Ile de France concerne ...