Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 ...
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Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 au titre de l’année 2023.
Le calcul de la C3S ¶
Les sociétés dont le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 dépasse 19 millions € sont soumis à la contribution sociale de solidarité au titre de l’année civile 2023. La C3S doit être déclarée et télépayée pour le 15 mai 2024 au plus tard sur le site net-entreprises.fr.
La fraction du chiffre d’affaires de l’année 2023 qui excède 19 millions € est soumise au taux de 0,16%.
Contribution sociale de solidarité 2024 = (Chiffre d’affaires 2023 – 19 millions €) x 0,16%
Le chiffre d’affaires imposable ¶
La base imposable à la C3S à régler en 2024 est égal au chiffre d’affaires de l’année civile 2023, quelle que soit la date de clôture de la société. Le montant des ventes est défini à partir des déclarations de TVA. Pour les sociétés relevant du régime réel normal, le chiffre d’affaires taxable est déterminé en additionnant des lignes suivantes des 12 CA3 de l’année civile 2023 :
- Ligne A1 : Ventes, prestations de services
- Ligne A2 : Autres opérations imposables (uniquement les opérations constituant du chiffre d’affaires)
- Ligne E1 : Exportations hors CE
- Ligne E2 : Autres opérations non imposables
- Ligne F2 : Livraisons intracommunautaires.
Comme pour la déclaration des revenus, la déclaration C3S est déjà préremplies en fonction des informations entrées dans les déclarations de TVA. Les redevables de la C3S doivent juste contrôler les données déjà préremplies, et notamment les opérations de la ligne A2. Celles ne constituant pas du chiffre d’affaires doivent être exclues tels l’autoliquidation de la TVA sur les achats de déchets ou en cas de sous-traitance de BTP.
Pour les sociétés non soumises à la TVA, le chiffre d’affaires servant de base imposable est déterminé à partir de la liasse fiscale.
Depuis 2019, l’URSSAF de Provence-Alpes-Côte d’Azur assure la gestion de la C3S.