Taxe sur les bureaux en Provence : échéance du 30 juin

Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou dans les Alpes-Maritimes ont jusqu’au 30 juin 2023 pour s’en acquitter. À ce titre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne l’imprimé 6705-B.

Une taxe sur le modèle de la TSB en Île-de-France

Sur le même modèle que la taxe sur les bureaux en Île-de-France, la loi de finances pour 2023 a instauré une taxe sur les bureaux situés dans 3 départements de la Provence : les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). Cette nouvelle taxe a vocation à financer la nouvelle ligne Provence Côte d’Azur.

Elle est due par les personnes privées et publiques, propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage, et les surfaces de stationnement.

Déclaration 6705-B

La taxe est due par les propriétaires au 1^er janvier de l’année d’imposition. La déclaration 6705-B et le paiement correspondant doivent en principe être transmis avant le 1^er mars 2023 comme pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France. À titre exceptionnel, cette année, la déclaration de la taxe due au titre des bureaux détenus en Provence sera à déposer avant le 1^er juillet 2023.

L’administration fiscale vient de mettre l’imprimé à jour. Il est disponible sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6705-b/2023/6705-b_4393.pdf

Les tarifs et exonérations

Les tarifs par m² sont fixés en fonction de la nature des locaux et selon le barème suivant (tarifs différents de ceux de la TSB en Île-de-France) :

Les locaux suivants bénéficient d’une exonération s’ils sont situés en :

• ZFU-TE (zone franche urbaine – territoire entrepreneur)
• ZRCV (zone de revitalisation des centres-villes)
• ZoRCoMiR (zone de revitalisation des commerces en milieu rural)
• QPV (quartiers prioritaires de la ville).