Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou ...
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou dans les Alpes-Maritimes ont jusqu’au 30 juin 2023 pour s’en acquitter. À ce titre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne l’imprimé 6705-B.
Une taxe sur le modèle de la TSB en Île-de-France ¶
Sur le même modèle que la taxe sur les bureaux en Île-de-France, la loi de finances pour 2023 a instauré une taxe sur les bureaux situés dans 3 départements de la Provence : les Bouches-du-Rhône (13), le Var (83) et les Alpes-Maritimes (06). Cette nouvelle taxe a vocation à financer la nouvelle ligne Provence Côte d’Azur.
Elle est due par les personnes privées et publiques, propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage, et les surfaces de stationnement.
Déclaration 6705-B ¶
La taxe est due par les propriétaires au 1er janvier de l’année d’imposition. La déclaration 6705-B et le paiement correspondant doivent en principe être transmis avant le 1er mars 2023 comme pour la taxe sur les bureaux en Île-de-France. À titre exceptionnel, cette année, la déclaration de la taxe due au titre des bureaux détenus en Provence sera à déposer avant le 1er juillet 2023.
L’administration fiscale vient de mettre l’imprimé à jour. Il est disponible sur le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/6705-b/2023/6705-b_4393.pdf
Les tarifs et exonérations ¶
Les tarifs par m² sont fixés en fonction de la nature des locaux et selon le barème suivant (tarifs différents de ceux de la TSB en Île-de-France) :
| Type de locaux | Tarif au mètre carré |
| Locaux à usage de bureaux | 0,94 € |
| Locaux commerciaux | 0,39 € |
| Locaux de stockage | 0,20 € |
| Surfaces de stationnement | 0,13 € |
Les locaux suivants bénéficient d’une exonération s’ils sont situés en :
- ZFU-TE (zone franche urbaine – territoire entrepreneur)
- ZRCV (zone de revitalisation des centres-villes)
- ZoRCoMiR (zone de revitalisation des commerces en milieu rural)
- QPV (quartiers prioritaires de la ville).