Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier, la Cour d’appel administrative de Paris exclut l’imposition à l’IS d’une SCI revendant ses bâtiments construits 10 ans après l’achat du terrain ...
SCI de construction-location et IS
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
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Acompte IS : échéance du 16 septembre 2019
Les redevables de l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 16 septembre 2019 pour verser leur acompte d'impôt sur les sociétés ainsi que des contributions additionnelles. L'acompte d’IS Date de ...
Taux d’IS pour les grandes entreprises
La loi du 24 juillet 2019 modifie la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés mais uniquement pour les grandes entreprises, pour 2019. La loi de finances pour 2020 ...
Acompte d'IS : échéance du 17 juin 2019
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 17 juin 2019 pour télédéclarer et verser leur acompte d'IS et les contributions additionnelles. L'acompte d’IS Date de paiement ...
Réfection d’une voie d’accès à une carrière : immobilisation ou charge ?
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Lyon a précisé les conditions d’inscription en immobilisation plutôt qu’en charges, des frais de réfection d’une voie d’accès à un site ...
Le crédit d'impôt apprentissage
Les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient sous condition d'un crédit d'impôt apprentissage. Il est supprimé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019.
CIR : conditions de remboursement aux PME
L’administration fiscale a précisé dans un rescrit les conditions de remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche auprès des PME venant de sortir d’un groupe intégré fiscalement. Le remboursement immédiat du ...
Acompte d'IS : échéance du 15 mars 2019
Les organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 15 mars prochain pour télédéclarer et régler leur acompte d'IS et le cas échéant, les contributions additionnelles. L'acompte d’IS ...
Réduction d’impôt vélo : les locations désormais éligibles
La loi de finances pour 2019 a élargi le champ d’application de la réduction d’impôt vélo. Les locations de vélos peuvent désormais entrer dans la base de calcul. L’administration fiscale ...
Les acomptes d’IS – cas pratique 2018
Le cas pratique ci-dessous reprend la situation d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sur les bénéfices. Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde dû est également présenté.