Barème applicable aux exploitants BIC et BA
Les exploitants individuels imposés dans les catégories BIC ou BA peuvent utiliser un barème forfaitaire pour évaluer leurs frais de carburant liés aux déplacements professionnels. Ce barème, prévu à l'article 302 septies A ter du CGI, varie selon le type de carburant (gazole, super sans plomb, GPL) et la puissance fiscale du véhicule. Il est particulièrement adapté aux véhicules à usage mixte (personnel et professionnel), évitant ainsi la répartition des factures de carburant selon la quote-part professionnelle.
Ce barème peut être utilisé cumulativement si trois conditions sont remplies :
- imposition de l'exploitant dans la catégorie des BIC ou des BA ;
- imposition de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition ;
- option pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée.
Il est également applicable aux exploitants BNC pour les trajets domicile-lieu de travail dans trois cas : véhicules pris en crédit-bail, véhicules prêtés, ou véhicules des associés de sociétés de personnes.
Évolution des barèmes 2025
Les barèmes 2025 sont revalorisés à la baisse pour le gazole (-5,3%), ainsi que pour l'essence et le GPL. Cette baisse touche également les véhicules deux roues motorisés.
Véhicules de tourisme (1)
Puissance fiscale
Gazole
Super sans plomb
GPL (2)
3 et 4 CV
0,089 €
0,113 €
0,072 €
5 à 7 CV
0,110 €
0,139 €
0,089 €
8 et 9 CV
0,131 €
0,165 €
0,106 €
10 et 11 CV
0,148 €
0,187 €
0,120 €
12 CV et plus
0,165 €
0,208 €
0,133 €
(1) Sur la définition des véhicules de tourisme, se reporter au I-B § 80 du BOI-AIS-MOB-10-10.
(2) Gaz de pétrole liquéfié.Véhicules deux roues motorisés (vélomoteurs, scooters, motocyclettes)
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Distinction avec les indemnités kilométriques
Ce barème « carburant » est souvent confondu avec celui des indemnités kilométriques, plus connu, mais il est interdit de l'utiliser pour les exploitants BA et BIC. Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques s'applique uniquement dans deux cas :
- en catégorie traitements et salaires, pour l'évaluation des frais réels des déplacements domicile-lieu de travail ;
- en catégorie BNC, pour les déplacements professionnels de l'exploitant.
Source : Actualité BOFiP du 18 février 2026