1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS cas pratique n°1 - Bénéfice imposable à l'IS - principaux retraitements

Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
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En bref - Résumé IA
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Enoncé

Afin de préparer le calcul du bénéfice imposable, la société FISADMIN (clôture au 31 décembre 2025) a mis en évidence dans sa balance des comptes, les postes et mouvements suivants :

Postes comptables

Contenu

612 -redevance de crédit-bail

Ce poste comprend les redevances mensuelles payées relatives à un véhicule de tourisme d’une valeur (selon le contrat) de 30.000 € HT (TVA : 6.000 €).

Émission de CO2 : 125 g par kilomètre

Durée de vie : 5 ans. La première redevance a été payée le 01/04/2025.

63514 – Taxe sur les voitures particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Solde du compte 63514 au 31/12/25 : 1.832 €

   

6712 – Pénalités et amendes

La société a fait

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