Selon un article du 28 janvier dernier paru sur le site Internet du quotidien "Les Echos", une mission interministérielle étudierait la possibilité de réduire l'avantage fiscal du régime LMNP (loueur ...
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la notification d'une demande par l'administration fiscale à l'un seulement des ex-conjoints ou séparés. Même dans ce cas, ces derniers restent ...
La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et la généralisation de la déclaration en ligne, constituent avec les nouvelles réductions d'impôt sur le ...
Le ministère des finances vient de rendre public, ce mercredi 30 septembre, l'intégralité du projet de loi de finances pour 2016. Comme le Gouvernement l'avait promis, 8 millions de contribuables ...
Ce mercredi 30 septembre, Michel Sapin, le ministre des finances et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016). ...
L'administration fiscale vient de mettre en place un service de vérification des avis d'impôt sur le revenu en ligne qui permet aux institutionnels et aux professionnels de s'assurer que les ...
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mise en place en 2011, a vu son rendement nettement diminuer en 2014. 16% de redevables en moins Cette contribution appelée également ...
Le Sénat souhaite soumettre à l'impôt, les revenus supérieurs à 5.000 € perçus dans le cadre de l'économie collaborative (BlaBlaCar, Airbnb, Le Bon Coin etc.). Une idée ...
Le ministre des finances a indiqué ce jeudi qu'un million de personnes sortiraient de l'impôt sur le revenu (IR) en 2016 et que 3 millions de foyers supplémentaires allaient bénéficier ...
Les indemnités versées dans le cadre d'une convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015 obéissent à une nouvelle règle d'exonération à l'impôt sur le revenu (IR). Cette ...