L'article 46 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un comité consultatif relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) et au crédit d'impôt innovation (CII). Le ...
CIR : décret relatif au comité consultatif
Impôts des entreprises - Archives
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Gérant de fait partant à la retraite : pas d'abattement sur la plus-value
Les dirigeants partant à la retraite et vendant les parts qu'ils détiennent dans leur société bénéficient d'un régime fiscal de faveur pour l'imposition à l'impôt sur le revenu de la ...
Plus de 16 millions de déclarations en ligne
L'objectif affiché par le Gouvernement d'augmenter nettement le nombre de déclarations en ligne des revenus semble avoir été atteint. Selon le décompte affiché sur le site impots.gouv.fr, plus ...
IR : pas de relèvement du seuil du régime micro-foncier
En réponse à une question écrite posée par une sénatrice, Michel Sapin a précisé qu'il n'envisageait pas de revaloriser le seuil du régime micro-foncier. Il demeure fixer à 15.000 ...
IR : Durcissement de l'imposition des indemnité de cessation de fonctions des dirigeants
La loi de finances pour 2016 a abaissé le plafond d'imposition à l'IR des indemnités perçues par les dirigeants ou mandataires sociaux en cas de cessation forcée de leurs fonctions. ...
Taux de TVA normal minimum dans l'Union européenne : 15 % jusqu'en 2017
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 25 mai 2016, une directive prolongeant pour 2 années supplémentaires le taux normal minimal de TVA à 15%. Taux minimum de ...
IR 2016 : la fiscalité des intérêts d’emprunt
Des intérêts d’emprunt liés aux investissements immobiliers peuvent être supportés par le contribuable. Quel est le régime fiscal de ceux-ci ? Cet article vient répondre à cette question. Les biens donnés ...
Interdiction des sacs plastiques au 1er juillet 2016 : modalités d'application
A compter du 1er juillet 2016, la distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse sera totalement interdite. Le décret du 30 mars 2016 vient préciser les modalités d'application ...
Déclaration de revenus en cas de décès
Plusieurs journaux télévisés ont fait état ces derniers jours de la difficulté pour leurs familles à déclarer et payer l'impôt sur le revenu des victimes des attentats du 13 novembre. ...
Aménagements du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
La loi de finances pour 2016 a apporté des modifications au crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs au sujet du champ d'application et de l'assiette de calcul. L'administration fiscale vient ...