Les dons concernés par la réduction d'impôt
Toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour dons en faveur de certaines œuvres et organismes.
Organismes éligibles
Les organismes bénéficiaires du don et éligibles à la réduction sont définis à l'article 238 bis du CGI. Il s'agit notamment :
- des fondations ou associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général (l'organisme doit en outre être à but non lucratif et ses prestations ne doivent pas profiter qu'à un cercle restreint de personnes),
- des organismes du spectacle vivant pour des activités de diffusion d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque,
- des organismes agréés sans but lucratif dont l'objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (exemple : prêt d'honneur sans intérêts),
- des sociétés ayant pour activité principale