Niches fiscales : un coût de 90 milliards € pour 2017

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Selon le projet de loi de finances pour 2017, le coût des niches fiscales devrait atteindre 90 milliards € en 2017, en hausse de 4 milliards € par rapport à ...

Selon le projet de loi de finances pour 2017, le coût des niches fiscales devrait atteindre 90 milliards € en 2017, en hausse de 4 milliards € par rapport à cette année.

Le coût de ces "dépenses fiscales" est supérieur au plafond de 86 milliards € fixé par la loi de programmation des finances publiques.

Principales niches fiscales et leur coût pour 2017 (selon PLF 2017)

Niches fiscales

Montant (en milliards €)

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

15,77

Crédit d'impôt recherche (CIR)

5,50

Abattement de 10% sur le montant des retraites

4,15

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

3,52

TVA de 10% sur les travaux de rénovation

3,41

TVA à 2,10% applicable aux médicaments remboursables

2,45

TVA à 5,5% sur la restauration

2,40

Exonération des prestations familiales, gardes d'enfants, etc.

1,99

Taxe réduite sur le gazole

1,89

Crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

1,67

En tête du top 10 des niches fiscales les plus coûteuses, on retrouve le CICE dont le coût devrait exploser en 2017 (15,77 milliards € contre 12,6 milliards en 2016). Cette hausse devrait se poursuivre en 2018 avec l'augmentation du CICE prévu en 2017 (augmentation du taux de 6 à 7%) mais qui n'aura des conséquences qu'à partir du budget de 2018.

Si le CICE à lui tout seul, explique la hausse du coût des niches fiscales (+3,1 milliards), il faut souligner que les autres niches ont augmenté au global de 900 millions €. Malgré l'objectif affiché par François Hollande, en début de quinquennat, de réduire le nombre et l'impact des niches fiscales, c'est pour l'instant loin d'être le cas. Rien que l'an dernier, 14 nouvelles petites niches fiscales ont été créées alors que dans le même temps 9 niches ont été supprimées ou sont arrivées à échéance.

Notons également que le plafond des avantages fiscaux pour l'impôt sur le revenu, fixé à 10.000 €, n'a qu'un impact partiel dans la mesure où il ne concerne que les réductions et crédits d'impôt personnels. La notion de niche fiscale est en réalité bien plus large. On tient ainsi compte des TVA à taux réduit et des crédits d'impôt professionnels (CICE, CIR) qui ne sont pas touchés par ce plafonnement.