Actualité24 janv. 2019
Les taux d'intérêt maximums permettant de déduire en totalité les intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en compte courant viennent d’être publiés par l’administration fiscale pour les ...
Actualité24 janv. 2019
L'administration fiscale vient de publier le seuil de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2019 (actualité BOFiP du 23 janvier 2019). Les ...
Actualité22 janv. 2019
Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé hier une consultation publique sur 4 mesures relatives à l’imposition des bénéfices, adoptées dans le cadre de la loi de finances ...
Actualité21 janv. 2019
Le ministre de l’Économie et des Finances a révélé dans le Jounal du dimanche (JDD) les modalités d’application de la future taxe Gafa. Elle fera l’objet d’un texte de loi ...
Actualité17 janv. 2019
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de la prorogation du délai de reprise lors d’un contrôle d’un contribuable avec mise en œuvre de l’assistance administrative internationale (actualité BOFiP ...
Actualité14 janv. 2019
L’article 34 de la loi de finances pour 2019 réforme les différents dispositifs de limitation de déduction des charges financières. 4 dispositifs supprimés La loi de finances pour 2019 a ...
Actualité7 janv. 2019
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...
Actualité7 janv. 2019
Les intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en compte courant sont déductibles dans la limite de 1,47% pour les sociétés qui ont clos leurs comptes annuels au ...
Actualité4 janv. 2019
Un rescrit publié par l’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition à la TVS des véhicules breaks classés en catégorie N1 (actualité BOFiP du 2 janvier 2018). La TVS ...
Fiche pratique3 janv. 2019
La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2018. Plusieurs mesures viennent modifier les règles relatives à l’impôt sur les bénéfices :
