Actualité20 mars 2020
Afin de soutenir l’économie face au coronavirus, l’administration fiscale permet aux entreprises de reporter certaines échéances d’imposition. Un modèle est disponible pour faciliter ces démarches. Un modèle disponible en ligne ...
Actualité17 mars 2020
Compte tenu de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, l’administration fiscale a mis en place plusieurs mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises. Des délais de paiement sans pénalité ni ...
Actualité12 mars 2020
La loi de finances pour 2020 a instauré une réduction progressive de la taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions. La ...
Actualité11 mars 2020
L’article 51 de la loi de finances pour 2020 a augmenté de manière substantielle le seuil de chiffre d’affaires permettant aux organismes sans but lucratif de bénéficier d’une exonération des ...
Actualité10 mars 2020
L’ordonnance du 21 octobre dernier transpose la directive dite DAC 6 visant à rendre obligatoire l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales des États membres au sujet des dispositifs transfrontières agressifs. ...
Jurisprudence9 mars 2020
Le Conseil d’État vient de se prononcer au sujet de la déduction de la valeur ajoutée soumise à la CVAE de redevances versées dans le cadre d’un contrat de délégation ...
Actualité5 mars 2020
La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de 40% pour les investissements des établissements d’enseignement de la conduite dans des simulateurs de conduite. L’administration fiscale vient de ...
Actualité4 mars 2020
La loi de finances pour 2020 proroge le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » jusqu’en 2022. Le critère lié au niveau des dépenses de recherche est en outre assoupli. L’administration fiscale vient ...
Actualité3 mars 2020
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) ont jusqu’au 16 mars prochain pour télédéclarer et verser leur acompte d'IS et le cas échéant, des contributions additionnelles. L'acompte d’IS ...
Jurisprudence2 mars 2020
La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment rendu un arrêt relatif à la déduction d’une dépréciation pour créance douteuse (Cour administrative d’appel, 13 février 2020, n°18NT01820). Les dépréciations aux ...
