Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 juin 2023).
Réduction de moitié en 2023
L’article 55 de la loi de finances pour 2023 prévoit la suppression progressive sur 2 ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Après une réduction déjà de moitié en 2021, les taux seront de nouveau divisés par 2 en 2023.
Le taux maximum d’imposition, applicable aux entités dont le chiffre d’affaires excède 50 millions € passera ainsi de 0,75% à 0,375%. Le 1er acompte de CVAE, qui était dû pour le 15 juin 2023 prenait en compte cette réduction. Pour rappel, 2 acomptes de CVAE sont dus au 15 juin et au 15 septembre lorsque le montant de la CVAE de l’exercice précédent excède 1.500 €.
En 2024, la CVAE sera définitivement supprimée. Cet impôt rapportait 8 milliards € par an aux collectivités territoriales.
Les autres ajustements
La réduction