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Principale réforme fiscale des entreprises de la dernière loi de finale, la suppression progressive de la CVAE sur 2 ans vient d’être commentée par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 21 juin 2023).
Réduction de moitié en 2023
L’article 55 de la loi de finances pour 2023 prévoit la suppression progressive sur 2 ans de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Après une réduction déjà de moitié en 2021, les taux seront de nouveau divisés par 2 en 2023.
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CFE et CVAE
Présentation
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
Composition de ce pack
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CFE et CVAE
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