Actualité6 nov. 2023
La directive déléguée (UE) du 17 octobre 2023 augmente de 25% les seuils européens de taille d’entreprise permettant de distinguer les micro, petites, moyennes et grandes entreprises. Revalorisation pour tenir ...
Actualité3 nov. 2023
L’URSSAF vient de préciser que les cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 seraient exonérés de cotisations sociales dans la ...
Actualité3 nov. 2023
2 décrets viennent d’instaurer des aides financières en faveur des buralistes pour leur permettre de faire face à la baisse de la consommation de tabac (décrets n°2023-957 et 2023-958 du ...
Actualité2 nov. 2023
Un décret vient d’aménager les conditions de mise à jour du registre national des entreprises (RNE). Les entreprises pourront demander des rectifications en cas d’informations manquantes ou erronées. Des informations ...
Jurisprudence31 oct. 2023
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur la révocation d’un président de SAS pour faute lourde sans que celui-ci n’est pu bénéficier d’un entretien préalable (Cour ...
Actualité30 oct. 2023
Les taux d’usure applicables au mois de novembre 2023 ont été publiés au Journal officiel. Les taux continuent d’augmenter, mais de manière plus lente que les mois précédents (avis du ...
Actualité25 oct. 2023
Le projet de loi de finances pour 2024 dans sa version adoptée à l’issue du recours à l’article 49.3 intègre un amendement relatif à un nouveau dispositif de partage ...
Actualité19 oct. 2023
Un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances pour 2024 prévoit un report au 1er septembre 2026 de l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les grandes entreprises et ...
Actualité18 oct. 2023
Sans surprise, la Première ministre a annoncé ce mercredi le recours à l’article 49.3 pour le premier volet du projet de loi de finances pour 2024. Un peu plus ...
Actualité16 oct. 2023
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 recentre le PTZ sur les logements collectifs neufs situés en zone tendue. 4 amendements adoptés en commission des finances s’opposent ...
