Formule légale de la réserve spéciale de participation
Formule légale
Le versement d’une participation aux résultats aux salariés est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 50 salariés. Son versement est facultatif dans les autres entreprises. Le montant minimum de cette participation est déterminé selon une formule légale. Une réserve spéciale de participation (RSP) est alors constituée. Elle est bloquée pendant 5 ans.
Formule légale de la RSP :
RSP = ½ (B – 5%C) x S / VA
B : Bénéfice net
C : Capitaux propres
S : Salaires bruts au titre de l’exercice
VA : Valeur Ajoutée
L’accord de participation négocié peut prévoir une formule dérogatoire mais qui devra toujours être au moins aussi avantageuse pour les salariés.
Signification de la formule
A première vue, la formule peut apparaître théorique, très complexe, voire déconnectée de la réalité du