Un nantissement de contrats d’assurance vie, garantit un prêt in fine. Le litige porte sur le point de départ de la prescription. Quelle est la position de la Cour de ...
Placements - Archives
Pas d’exonération de plus-value pour un terrain cédé après la résidence principale La notion de « dépendances immédiates et nécessaires » La Cour vient de juger que la cession d’une parcelle n’étant ...
Il existe plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Les contribuables faisant de tels investissements bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt à condition de respecter des plafonds de loyers ...
Le ministre des Finances Bruno Le Maire indique avoir missionné le patron de la Banque publique d'investissement « bpifrance ou BPI, pour « travailler sur un produit financier Bpifrance, qui permettra aux ...
Les faits Un couple de contribuable M. et Mme B sont associés dans une SCI (Société civile immobilière), pour chacun à hauteur de 54 parts des 120 parts de la société, les 12 parts ...
Un amendement Un amendement au projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) supprime l’obligation pour les clients de domicilier leurs salaires chez la ...
Le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant la mise en œuvre de la procédure de répression de l’abus de droit. L’affaire porte sur l’inscription dans un PEA de titres ...
Des frais identiques Bientôt les frais bancaires à l’étranger identiques à ceux de son pays de résidence Adoption d'un réglement Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 4 mars ...
Les faits Une SCI, dont M. B associé, est dirigeant, a acquis en 2007 une maison d’habitation dans laquelle des travaux ont lieu. S’en suit un contrôle de ses déclarations ...
Le point Un sujet polémique Mercredi 6 mars, la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Pacte, a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance-vie, mais ...