Le Gouvernement a annoncé ce jour par communiqué de presse, la reconduction des mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2021 au titre du télétravail (communiqué de presse n°2126, 9 mars 2022).
Exonération dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail
Dans la continuité de l’année 2020, l’année 2021 a encore été marquée par la lutte contre la propagation de la Covid-19. Le virus a eu notamment pour conséquence le développement important du télétravail à domicile. Cette pratique a entraîné pour les salariés concernés, des frais professionnels pour mettre en place cette modalité d’organisation et notamment des surcoûts en matière d’énergie.
En conséquence, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé ce 9 mars, la reconduction pour l’imposition des revenus de 2021 des mesures spécifiques mises en place lors de l’imposition des revenus de 2020. Ainsi :
- Les allocations versées par l’employeur pour couvrir les frais de télétravail à domicile seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile soit 55 € pour un mois ou 580 € par an. Ces allocations peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou de remboursement de frais réels.
- Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans la catégorie des traitements et salaires et ayant engagé des frais pour l’exercice de leur activité professionnelle en télétravail pourront également utiliser ce forfait (2,50 € par jour) pour les évaluer. Si cela leur est plus favorable, ils peuvent également déduire ces frais pour leur montant réel.
Déclaration à la charge de l’employeur
Pour le versement d’allocations de télétravail, on rappelle qu’il appartiendra à l’employeur dans les informations transmises à l’administration fiscale de les exclure de la rémunération nette imposable. Les contribuables n’auront ainsi aucune démarche à effectuer lors de leur déclaration des revenus de 2021 qui sera à réaliser entre avril et mai 2022.
La rémunération nette imposable hors allocations exonérées sera déjà préremplie. Les salariés pourront le vérifier en comparant ce montant par rapport au cumul net imposable mentionné sur le dernier bulletin de paie de 2021.
Le communiqué de presse indique que le site impots.gouv.fr précisera prochainement les modalités d’application de ces mesures ainsi que la nature et le montant de la déduction des frais liés au télétravail.