Un projet européen de réglementation des cryptomonnaies

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Un projet Le 14 mars, un projet de réglementation des cryptoactifs est voté, il ouvre ainsi la voie à un cadre juridique européen. L’ECON, la commission des affaires économiques et ...

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Un projet

Le 14 mars, un projet de réglementation des cryptoactifs est voté, il ouvre ainsi la voie à un cadre juridique européen.

L’ECON, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté ce projet de loi sur la régulation des crypto-monnaies : MiCA (Market in Crypto Assets).

La loi qui devrait entrer en vigueur en 2024 a pour objectif de mieux encadrer les cryptomonnaies en Europe.

Un thème spécifique animait le débat : La mise en place de règles environnementales autour du minage.

Un amendement controversé est retiré, celui imposant des standards environnementaux pour les cryptoactifs.

Une technique de minage polluante, celle dite de la « preuve de travail » (celle utilisée pour créer des bitcoins) est pointée du doigt. En raison de son impact environnemental, un amendement prévoyait ses modalités d’utilisation, voire son interdiction dans certains cas.

Ceci aurait eu pour effet de freiner la cryptomonnaie.

Le texte est finalement approuvé, mais sans l'amendement controversé.

Ce texte pose la première pierre d’un cadre réglementaire relatif à la revente et la conservation des cryptoactifs en Europe. Il soutient à la fois la finance numérique et en réduit les risques. A ce titre, la protection des utilisateurs sera renforcée, avec une autorisation donnée aux fournisseurs, pour pouvoir traiter avec le marché européen.

Volet écologique et environnemental

Des règles seraient imposées, notamment sur le plan environnemental.

Certaines cryptomonnaies sont polluantes, et le minage est consommateur d'énergie.

Pour effectuer les transactions réalisées sur les cryptomonnaies, les machines utilisent beaucoup d'énergie.

Certains cryptoactifs sont plus écologiques que d'autres.

Fin d’un vide juridique

Il s’agit de combler le vide juridique autour des cryptomonnaies.

Pour la vice-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen : « Nous sommes face à l’émergence d’un secteur qui s’est autorégulé », « les fournisseurs de cryptomonnaies auront des droits et des devoirs ».

Mais c’est aussi prendre des mesures contre la manipulation du marché, et de veiller à ce que les cryptomonnaies soient utilisées dans un cadre licite, en évitant le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

L’adoption définitive du texte, ne se fera qu’après les débats et négociations. Le texte de cette réglementation est encore à l’état de projet.

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