Fin de la redevance TV

Contribution à l'audiovisuel public
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Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement a de nouveau annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année (compte rendu du Conseil des ministres ...

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Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement a de nouveau annoncé la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dès cette année (compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022).

Une suppression dès 2022

Tous les ans ou presque, la contribution à l’audiovisuel public, mieux connue sous le nom de redevance TV faisait l’objet de rumeur de suppression ou de réforme. Si ces dernières années, il était envisagé de l’étendre à toutes personnes bénéficiant d’un écran, y compris de micro-ordinateurs ou de tablettes, devant l’urgence de la lutte contre l’inflation, c’est finalement une suppression totale qui a été retenue.

Emmanuel Macron en avait d’ailleurs fait une promesse de campagne lors de son premier meeting électoral en mars dernier. Le Gouvernement avait alors dû rassurer les bénéficiaires de cette redevance. Le Président nouvellement élu n’aurait aucune volonté de privatiser France Télévisions et Radio France. Le financement par la contribution à l’audiovisuel public devrait être remplacé par un financement pluriannuel.

Une économie de 138 €

Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 11 mai dernier précise que cette suppression sera effective dès cette année. En conséquence, 23 millions de foyers redevables économiseront 138 € pour les résidents de Métropole et 88 € pour les foyers d’outre-mer.

Pour rappel, n’étaient pas soumis à la contribution, les non-détenteurs de téléviseurs, mais également les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé), les personnes vivant en EHPAD et les personnes de plus de 60 ans aux revenus modestes.

Cette suppression constitue en outre la suite logique de la suppression progressive de la taxe d’habitation puisqu’ils étaient recouverts sur le même avis d’imposition. À l’automne 2022, seuls les 20% des Français aux revenus les plus élevés recevront un avis de taxe d’habitation, avec un abattement de 65% et cette fois-ci, sans contribution à l’audiovisuel public. En 2023, ce sera au tour de la taxe d’habitation d’être totalement supprimée sur les résidences principales.

Cette suppression devrait être intégrée dans un prochain projet de loi de finances rectificative, après les élections législatives du mois de juin. Cette mesure n’est pas sans conséquence sur l’équilibre budgétaire. Le manque à gagner pour l’État s’élèverait à 3,2 milliards €.

Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

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Commentaires
JA
jacques andré LESNARD
La suppression de la TH sur les résidences principales provoque la perte de l'assise de recouvrement de la redevance : il est bien plus économique de la transférer en dépense budgétaire que d'inventer un recouvrelent spécifique forcément très onéreux ...

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