Pour le dernier Conseil des ministres du Gouvernement actuel, de nouvelles mesures en faveur du pouvoir d’achat ont été annoncées (Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022).
De nouvelles mesures pour faire face à l’inflation
Plusieurs mesures de lutte contre l’inflation suite à la guerre en Ukraine ont été annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience annoncé le 17 mars 2022 par le Premier ministre.
Néanmoins, les prévisions de l’INSEE indiquent que l’inflation va continuer de progresser. Face à cette urgence, dans le cadre du Conseil des ministres de ce 11 mai, de nouvelles mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat des Français ont été annoncées.
L’ensemble de ces mesures devraient être adoptées après les prochaines élections législatives (premier tour le 12 juin), probablement dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative pour 2022.
L’inventaire des mesures annoncées
Le compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai annonce ainsi les prochaines mesures suivantes :
- Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité jusqu’à fin 2022
- Prolongation pour le carburant de la remise de 15 centimes HT par litre de carburant et remplacement à terme par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel
- Versement dès l’été d’un chèque alimentaire pour les ménages modestes et proposition à terme d’un dispositif pérenne
- Suppression dès 2022 de la contribution à l’audiovisuel public (138 € en 2021, payée par environ 23 millions de foyers redevables)
- Triplement du plafond pérenne du plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron ». La prime maximum en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pourrait atteindre 3.000 € dans les cas classiques et même 6.000 € si le Gouvernement maintien un plafond à 2 vitesses pour tenir compte de l’exposition des salariés à la covid-19
- Augmentation de la valeur du point d’indice pour la rémunération des agents publics après concertation avec les organisations syndicales
- Instauration d’un dispositif de dividende salarial conditionnant tout versement de dividendes d’une entreprise à ses actionnaires à la mise en œuvre d’un dispositif de partage de ses profits en faveur de ses salariés
- Allègement pérenne des cotisations sociales des travailleurs indépendants à hauteur de 550 € par an au niveau du SMIC
- Revalorisation anticipée au 1er juillet des prestations sociales et des pensions de retraite
- Prolongation du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD)
- Prolongation de différents dispositifs en faveur de l’emploi : plan 1 jeune 1 solution, plan d’investissement dans les compétences, soutien à l’apprentissage
- Accélération de l’investissement public dans la transition écologique dans le cadre de France 2030 (rénovation thermique des bâtiments, transition vers les véhicules électriques, etc.
Source : Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022