1. 1. Faire de la location meublée
  2. 2. Bail et loyers
  3. 3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. 4. Le droit
  5. 5. Modèles
  6. 6. Fichiers inclus
  7. Fichiers inclus
  8. Fichiiers inclus
  9. Modèles

Le bail et son renouvellement

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins, et celui-ci est tacitement reconduit à la fin de la période.
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En bref - Résumé IA
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Le contrat : sa durée

Cas général

Un contrat de location d'un logement meublé est conclu pour une durée d'un an au moins. Toutefois, la durée d'un an est un minimum. Il est possible de conclure un contrat plus long, de deux ou trois ans par exemple.
Une fois le bail arrivé à son terme, il est reconduit tacitement pour une durée d'un an, et puis d'année en année.

À la fin du bail, celui-ci est reconduit automatiquement, dans les mêmes conditions pour un an, bien évidemment, si aucune des parties n’a donné congé.

Cas bail mobilité

Le bail mobilité est sur une durée de 1 à 10 mois. Il ne peut pas être renouvelé au-delà. Si la mission du locataire se prolonge pour une durée de 3 mois, et que son contrat initial était de 6 mois, il peut être renouvelé, puisque la durée initiale et son renouvellement n’excèdent pas 10 mois.

Cas de l’étudiant

Le locataire est un étudiant, les parties peuvent convenir d'un bail d'une durée réduite, de 9 mois non reconductible

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