| Prénom et Nom du propriétaire Prénom et Nom du locataire Adresse Adresse Code postal, |
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1. Faire de la location meublée
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2. Bail et loyers
- La colocation, la sous-location
- Bail mobilité
- Les diagnostics obligatoires
- Le bail, le contrat
- Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
- Le bail et son renouvellement
- L'état des lieux
- Dépôt de garantie
- Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
- Les loyers sa détermination, sa révision
- Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
- La fin de bail
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3. Les aspects financiers et fiscalité
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5. Modèles
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d'attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle de Notification de congé en vue de la vente
- Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
- Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
- Modèle de quittance
- Modèle de refus à une demande de sous-location
- Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
- Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
- Modèle de révision annuelle du loyer
- Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d'état des lieux
- Modèle d'acte de cautionnement
- Modèle d'autorisation à une demande de sous-location
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière
- Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle
- Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire 📖
- Modèle de grille de vétusté
- Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
- Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé
- Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
- Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
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6. Fichiers inclus
- 15651-01 declaration de mise en location de logement
- 52147-01 notice declaration de mise en location de logement
- cerfa_15967-01 declaration de detention d animaux d especes non domestiques
- notice_50913 05 notice declaration de debut d activite
- notice 1447-c-sd_cotisation fonciere des entreprises
- Formulaire POI cerfa_11921-05 declaration de debut d activite
- etat des risques et pollution
- cerfa_15652-01 demande d autorisation prealable de mise en location de logement
- cerfa_14004-04 declaration en mairie des meubles de tourisme
- cerfa_13566-03 declaration en mairie de location de chambre d hote
- cerfa_11924-01 declaration d exploitation en commun
- cerfa_11723-08-Demande_injonction_faire_tribunal_instance
- 3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoute et taxes assimilees
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Fichiiers inclus
Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Ce modèle s’adresse aux propriétaires bailleurs qui souhaitent rappeler à leur locataire, chaque année, l’obligation de fournir l’attestation d’assurance habitation prévue par le bail, afin de sécuriser la location.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Lorsque le bail prévoit, conformément à l’article 7-g de la loi du 6 juillet 1989, que le locataire doit justifier chaque année d’une assurance couvrant les risques locatifs, le propriétaire peut formaliser sa demande par écrit. Cette lettre rappelle l’obligation contractuelle et précise la période concernée.
L’envoi de la demande doit être daté et signé, et préciser l’adresse du logement concerné. Le locataire doit transmettre, dans un délai raisonnable, une copie de son attestation, généralement par courrier ou par voie électronique, afin de garantir la conformité du contrat de location.
Le modèle ne constitue pas un avis juridique ; il convient de l’adapter aux spécificités du bail et de vérifier que la demande ne contrevient à aucune disposition légale ou conventionnelle.
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