| Conditions particulières Entre les soussignés, d’une part M., Mme, Mlle (nom, prénom) .............................................................................................................. Né le......................................................à................................................................................................. Demeurant............................................................................................................................................. Dénommé ci-après le bailleur Et, d’autre part, M., Mme, Mlle (nom, prénom) .............................................................................................................. Né le......................................................à................................................................................................. Demeurant............................................................................................................................................. Dénommé(s) ci-après |
-
1. Faire de la location meublée
-
2. Bail et loyers
- La colocation, la sous-location
- Bail mobilité
- Les diagnostics obligatoires
- Le bail, le contrat
- Ce que le bailleur peut demander au locataire, et les clauses « abusives »
- Le bail et son renouvellement
- L'état des lieux
- Dépôt de garantie
- Les cautions - Caution du locataire (ou colocataire)
- Les loyers sa détermination, sa révision
- Les risques loyers impayés : Garantie loyers impayés
- La fin de bail
-
3. Les aspects financiers et fiscalité
-
5. Modèles
- Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
- Modèle d'attestation de remise du dépôt de garantie pour une location
- Modèle de Notification de congé en vue de la vente
- Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
- Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste
- Modèle de quittance
- Modèle de refus à une demande de sous-location
- Inventaire des meubles, mobilier et des équipements (À annexer à l'état des lieux)
- Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
- Modèle de révision annuelle du loyer
- Modèle d'engagement à produire par les propriétaires de logements (Dispositif LMNP)
- Modèle d'état des lieux
- Modèle d'acte de cautionnement
- Modèle d'autorisation à une demande de sous-location
- Modèle de contrat de location meublée saisonnière 📖
- Modèle de demande d'attestation d'entretien de la chaudière individuelle
- Modèle de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
- Modèle de grille de vétusté
- Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
- Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé
- Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire
- Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage
-
6. Fichiers inclus
- 15651-01 declaration de mise en location de logement
- 52147-01 notice declaration de mise en location de logement
- cerfa_15967-01 declaration de detention d animaux d especes non domestiques
- notice_50913 05 notice declaration de debut d activite
- notice 1447-c-sd_cotisation fonciere des entreprises
- Formulaire POI cerfa_11921-05 declaration de debut d activite
- etat des risques et pollution
- cerfa_15652-01 demande d autorisation prealable de mise en location de logement
- cerfa_14004-04 declaration en mairie des meubles de tourisme
- cerfa_13566-03 declaration en mairie de location de chambre d hote
- cerfa_11924-01 declaration d exploitation en commun
- cerfa_11723-08-Demande_injonction_faire_tribunal_instance
- 3310-ca3-sd taxe sur la valeur ajoute et taxes assimilees
-
Fichiiers inclus
Modèle de contrat de location meublée saisonnière
Ce modèle s’adresse aux propriétaires souhaitant louer leur logement meublé pour une courte période (vacances, séjours professionnels) et aux locataires qui occupent le bien de façon saisonnière.
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle
Lorsque vous proposez un logement meublé à la location pour une période limitée, vacances, déplacement professionnel ou toute autre forme de séjour saisonnier, ce contrat formalise la relation entre le bailleur et le ou les locataires, précise l’adresse, la surface, le type de bien et les dépendances mises à disposition.
Il prévoit la réalisation d’un état des lieux et d’un inventaire contradictoires, signés à l’entrée et à la sortie du locataire, qui seront annexés au contrat. Le preneur devient responsable de toute détérioration ou perte du mobilier et, en cas de pluralité de locataires, ils sont tenus solidairement de leurs obligations.
Le tableau des équipements (sanitaires, électroménager, linge, vaisselle, réseaux) doit être complété avec précision. Une fois toutes les mentions renseignées et les annexes jointes, le contrat peut être remis aux parties, signé et conservé comme preuve de l’engagement réciproque.
Actualités en lien
Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027
Location saisonnière, faculté de suspendre la location et taxe d'habitation
Ce qui change dans les baux de location dès le 1er octobre 2026
Location meublée saisonnière par des non-résidents : les revenus relevant des BIC sont assujettis au prélèvement de solidarité
SCI, location meublée saisonnière et mise à disposition gratuite aux associés
Locations meublées et TVA : le Conseil d’État recadre la doctrine sur les critères para hôteliers
Modèles en lien
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement location meublée
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Le contrat type de location
Modèle de lettre
Modèle de lettre