LégiFiscal

  1. 1. Faire de la location meublée
  2. 2. Bail et loyers
  3. 3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. 4. Le droit
  5. 5. Modèles
  6. 6. Fichiers inclus
  7. Fichiers inclus
  8. Fichiiers inclus
  9. Modèles

Modèle de grille de vétusté

Ce tableau d’abattement de vétusté est destiné aux bailleurs, agents immobiliers ou gestionnaires de patrimoine qui souhaitent quantifier la perte de valeur des éléments d’un logement (revêtements, menuiseries, équipements…) au moment de la restitution.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque le bail prend fin, le bailleur ou le gestionnaire peut se servir de cette grille pour chiffrer la vétusté des éléments du logement (peinture, menuiseries, sanitaires, équipements…) en fonction de leur durée d’utilisation et de la dégradation constatée.

Le tableau prévoit une période de franchise pendant laquelle aucun abattement n’est appliqué (ex. 1 an pour la moquette). À compter de la deuxième année, le pourcentage indiqué s’applique chaque année, ce qui permet de calculer la valeur résiduelle, comme illustré dans l’exemple de la moquette qui, après 4 ans, subit un abattement total de 42 %.

ABATTEMENTS POUR VETUSTE APPLICABLES EN CAS D’UTILISATION ANORMALE OU DE DEGRADATION MUR SOL MENUISERIE FERMETURE PLOMBERIE SANITAIRE ÉLECTRICITÉ

Equipements

Durée de vie

Franchise (période sans abattement)

% abattement par année

Peinture, papier peint

7

1

14 %

Faïence murale

16

14

8 %

Moquette, aiguilleté

7

1

14 %

Revêtement et dalles plastiques

10

1

10%

Parquet, carrelage, plinthe

15

9

14%

Menuiserie extérieure

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