Durée du PEL
Un PEL (Plan Epargne Logement) qui serait ouvert depuis mars 2011 a une durée de vie limitée à 15 ans.
Dans cette hypothèse, il sera clôturé automatiquement en 2026 et il sera transformé en livret d’épargne classique.
La date d’ouverture du plan va déterminer sa durée. Pour les plans ouverts avant, il est possible de le conserver sans limite de temps.
Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, ils ont une durée de vie maximale de 15 ans. Les plans plus anciens ont, une durée illimitée.
Un PEL souscrit entre mars et décembre 2011, arrivera donc à échéance en 2026. A ce titre, Il sera clôturé d’office par la banque pendant cette période s’étalant entre mars et décembre 2026, plus exactement à sa date anniversaire.
Fiscalité
Les intérêts produits par un PEL, ouvert entre mars et décembre 2011 ont supporté pendant les 12 premières années les PS (Prélèvements Sociaux), et depuis son 13e anniversaire le plan supporte l’impôt, à savoir un prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif, auquel s’ajoutent les PS.
PEL ouverts avant mars 2011
Un PEL ouvert avant cette date n’est pas concerné par la clôture automatique des PEL de plus de 15 ans. Il est possible de le conserver aussi longtemps que voulu, sa durée de vie est illimitée.
Rappel des durées de détentions
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Le PEL est conclu pour une durée minimale de 4 ans.
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Après 4 ans, il peut être prolongé d'année en année jusqu'à atteindre 10 ans.
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Après 10 ans, plus de versements possibles, mais il continuera de produire des intérêts au taux fixé par le contrat pendant 5 ans.
Après 15 ans
Le PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne ordinaire, sur lequel l’encours est transféré. Le taux est fixé librement par l’établissement bancaire et non au taux fixé du PEL à sa souscription.