Patrimoine & placements
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Une grande loi logement avant la fin de l'année
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Rédiger une annonce Rédiger soi-même son annonce de location et faire en sorte qu’elle soit efficace. L’annonce de location : - Elle doit être précise, et complète. - Elle doit respecter les règles posées par la loi.
Un permis pour louer un logement Il est instauré en 2014 par la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), pour prévenir la question de l'habitat indigne. Toutes les communes ne sont pas concernées, et dans les dites communes, seuls certains quartiers le sont. Pour les logements qui seraient concernés, les bailleurs doivent demander une autorisation avant de louer un logement.
Propriétaire bailleur, vous préférez gérer seul la location d’un bien immobilier. En faisant ainsi, c’est vous seul qui prendrez en charge l’ensemble des démarches, de la recherche d’un locataire, à la production des documents comme le bail, ou les quittances de loyer …
Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairement d’actifs immobiliers. On parle aussi de pierre papier. Le détenteur d’une part détient une part correspondant à une quote-part de l’actif, et non pas un bien spécifique en particulier. Il est possible d’investir en SCPI par le biais du démembrement. Deux types de démembrement : le démembrement temporaire, et le démembrement viager que nous voyons ici.
Investir dans des produits financiers entraîne des frais. Ceux-ci ont un impact plus ou moins élevé sur le rendement final. Les frais et commissions couvrent les coûts d’exploitation, les coûts de commercialisation et de distribution.
Les contribuables éligibles peuvent utiliser la déclaration automatique dans le cadre de la déclaration de leurs revenus de 2023.
Les jetons non fongibles ou NFT, sont des éléments de contenu numérique liés à la blockchain. Le NFT est considéré, comme un nouvel outil d’investissement sur le marché de l’art numérique, en tant que représentation d’une œuvre numérique. Il intéresse les collectionneurs, les amateurs d’art numérique, de jeux vidéo et les investisseurs.
Ex redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA. La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé cette contribution à compter de l'année 2022.
Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.
Les parents peuvent rattacher un enfant majeur à leur foyer fiscal, sous certaines conditions. Cela leur procure une majoration de quotient familial, mais ils doivent en contrepartie déclarer les revenus de l'enfant avec les leurs.
Les personnes disposant d’un logement au 1er janvier sont imposables à la taxe d’habitation calculée en fonction de la valeur locative de l’immeuble. Elle fait l’objet de différents abattements et dégrèvements. La loi de finances pour 2018 prévoit une suppression de la taxe d'habitation sur 3 ans pour 80% des français. La taxe d'habitation sur les résidences principales sera supprimée pour les 20% restant en 2023.
Cette question nous amène tout naturellement à évoquer «la règle des 72 ». La formule mathématique qui permet de l’appliquer est ancienne. Cette formule permet de déterminer le nombre d’années requises, nécessaires pour doubler son capital, en fonction du taux d’intérêt auquel le capital est placé.
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assurance-vie, son fonctionnement diffère en matière de fiscalité, plus particulièrement, en cas de transmission ou de donation.
Le premier est plus connu du grand public que le second Le Plan d'épargne en actions est une enveloppe de placements qui permet d'investir en supports actions françaises et européennes, (titres en direct ou paniers d’actions, SICAV et les Fonds Communs de Placement).
L’avance est un moyen de pouvoir disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sur l’assurance-vie. Et cela sans fiscalité et sans résiliation du contrat concerné.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur le revenu - IRPP
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Plus-values immobilières
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- Plus-value immobilière : exonération résidence principale et durée d'occupation
- Crédit-bail et plus-value de levée d'option : quelle valeur vénale ?
- Fiscalité des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
- Le démembrement de parts de SCPI
SCI
- SCI à l'IS et l'imposition différée des plus-values latentes
- Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé
- L'écran sociétaire d’une SCI ne fait pas obstacle à l'abus de droit
- Les bases de la SCI : capital, gérance et fonctionnement
- SCI et déclaration d’impôt
Prélèvement à la source
- Prélèvement à la source : abattement pour contrats courts à compter de juin 2026
- Prélèvement à la source : taux neutre et contrats courts pour 2026
- Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2026
- Prélèvement à la source et contrats courts
- Prélèvement à la source : les changements de situation
Plus-values mobilières
- Plus-values de cession de titres démembrés et remploi, préalable à la vente
- Les plus-values de cession de valeurs mobilières s’appréhendent au niveau du foyer fiscal
- PLFSS 2026 : une flat-tax à 31,4% mais un rejet de la taxe sur les titres restaurant et sur les mutuelles
- En investissement, choisir la capitalisation ou la distribution
- Cryptomonnaies : les déclarations fiscales