Patrimoine & placements

Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de l’expatriation et de la fiscalité internationale, les leviers pour investir dans l’immobilier, les règles applicables à la location meublée et à la location nue, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une SCI.
Édition du mardi 3 novembre 2026 • 1 103 actualités • 980 documents
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Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

Incendies : les mesures pour accompagner les particuliers

À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

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    Location nue vs Location meublée : ce que les députés ont changé dans le PLF 2027

    Le PLF 2027 entendait poursuivre le rééquilibrage entre location meublée et location nue en réduisant l’avantage fiscal du meublé. Lors de l’examen de la première partie, les 29 et 30 octobre, l’Assemblée nationale a inversé la logique : plutôt que de pénaliser le meublé, elle a choisi de rendre la location nue plus attractive.

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    À la suite des incendies survenus surtout dans le sud-ouest et le sud-est depuis la mi-juillet 2026, le ministère de l’Économie et des Finances a présenté le 31 juillet 2026 plusieurs mesures destinées à soutenir les particuliers sinistrés. Le dispositif vise d’abord à faciliter les démarches d’assurance, à alléger les impôts locaux et à traiter avec bienveillance les demandes liées aux conséquences du sinistre.

  • Impôt sur les revenus de 2025 : remboursement du trop-perçu

    Allez-vous bénéficier d'un remboursement d'impôt fin juillet ? Selon votre situation, et l'évolution de vos revenus et dépenses donnant lieu à réduction et crédit d'impôt, le montant de votre impôt évolue lui aussi.

  • Livret A : taux de rémunération à compter du 1er août 2026

    Depuis le 1er février 2026, le taux d’intérêt du livret A était de 1,5 % sur la période du 1er février au 31 juillet 2026. Son augmentation vient d’être annoncée par le ministère de l’Économie et des Finances.

  • Le doublement du plafond de la réduction d'impôt pour don à 75% commenté au BOFiP

    L’actualité BOFiP du 6 juillet 2026 commente la mise en œuvre du relèvement de 1.000 € à 2.000 € du plafond des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt pour dons au taux de 75% prévue au 1 ter de l’article 200 du CGI. Issue de l’article 28 de la loi de finances pour 2026, cette mesure s’applique aux dons et versements effectués à compter du 14 octobre 2025.

  • Crédit immobilier et taux d'usure à compter du 1er juillet 2026

    Le taux d'usure est le taux d’intérêt maximal légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour accorder un prêt. Il est encadré par le Code de la consommation. Il fait l’objet d’une révision chaque trimestre.

  • La contribution différentielle sur les hauts revenus commentée au BOFiP

    Instaurée en 2025 pour garantir une imposition minimale des foyers les plus aisés, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) fait l’objet d’un premier commentaire de fond dans la mise à jour du BOFiP du 30 juin 2026. Ce nouveau commentaire intervient alors que le rendement 2025 a été limité à 0,4 Md€ contre 1,9 Md€ attendus.

  • Sociétés à prépondérance immobilière : un format plus stricte exigé

    La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales introduit un encadrement renforcé des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). L’article 68 instaure une formalisation accrue des actes, avec une sanction radicale en cas de non-respect.

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Le patrimoine et les placements requièrent une vision globale, du cadre fiscal aux stratégies d’allocation d’actifs. Vous trouverez ici les spécificités de <a href="/patrimoine-placements/expatriation-fiscalite-internationale/">l’expatriation et de la fiscalité internationale</a>, les leviers pour <a href="/patrimoine-placements/investissement-immobilier/">investir dans l’immobilier</a>, les règles applicables à la <a href="/patrimoine-placements/location-meublee-location-nue/">location meublée et à la location nue</a>, ainsi que les modalités de création et de gestion d’une <a href="/patrimoine-placements/sci/">SCI</a>.

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La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
Fiche pratique
Taxe d'habitation
Taxe sur les logements vacants

La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), créée par l’article 108 de la loi de finances pour 2026 et codifiée à l’article 1406 bis du CGI, remplace à compter des impositions établies au titre de 2027 la taxe sur les logements vacants (TLV, art. 232 du CGI) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV, art. 1407 bis du CGI). Elle vise à unifier et renforcer les outils de lutte contre la vacance durable des logements tout en alignant les recettes sur le bloc communal.

Le PEA : fonctionnement et fiscalité
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
PEA

Le plan épargne en actions permet aux personnes physiques de se constituer un portefeuille d'actions et d'être exonérés, sous conditions, d'impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values de cession. Il s'agit d'un des rares placements ou les gains peuvent être importants selon les variations des marchés financiers et exonérés d'impôts. En contrepartie, le titulaire du PEA ne doit procéder à aucun retrait pendant 5 ans au minimum pour ne pas que ses avantages fiscaux soient remis en cause. Les gains sont néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.

Les plus-values des particuliers
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. Depuis 2026, les cessions de valeurs mobilières sont soumises à une flat-tax de 31,4% intégrant les prélèvements sociaux.

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Fiche pratique
Patrimoine
Immobilier

Le DPE est un document indispensable pour les locataires et les acquéreurs d’un bien immobilier. Il renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une étiquette notée de A à G. A correspond à un logement très performant et G définit un logement énergivore.

Le viager
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Immobilier

Obtenir une rente à vie en l’échange de la vente d’un bien immobilier ? Il s’agit du viager, un dispositif avantageux sous plusieurs angles, mais pas dénué de risques.

IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux parents et grands-parents
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Pension alimentaire

Les personnes versant une pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents peuvent sous conditions porter ces sommes en charges déductibles du revenu imposable dans le cadre de la détermination de l'impôt sur le revenu.

IR - Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants et ex-conjoints
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Pension alimentaire

Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, les contribuables peuvent déduire de leur revenu imposable les pensions alimentaires versées aux enfants (majeurs ou mineurs), et aux ex-conjoints du contribuable. Des plafonds existent à ce sujet.

IR : le plafonnement du quotient familial
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP

L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.

Les Codes pour un bien en location
Fiche pratique

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Article 1 Version en vigueur depuis le 27 mars 2014 Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 1 Le droit au logement est un droit fondamental ; il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent.

Les lois : loi Elan, loi Alur
Fiche pratique

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) La loi renforce l’information des acquéreurs d’un bien en copropriété. Elle a aussi pour but d'apporter un certain nombre d'améliorations dans le cadre juridique des rapports locataires-propriétaires ainsi qu’une protection accrue pour les locataires.

Vente en ligne de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Fiche pratique
Patrimoine
Patrimoine mobilier
Simplification

Des nouvelles règles seront mises en place, pour souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers. La publication d’une ordonnance au Journal officiel impose de nouvelles obligations aux entreprises qui commercialisent, des assurances, des crédits, des solutions de paiement à distance...

Prélèvement à la source et début de vie active
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les personnes entrant dans la vie active sont néanmoins soumises à des dispositions spécifiques. Un taux neutre est appliqué.

Une offre bancaire spécifique aux interdits bancaires
Fiche pratique

Lorsqu’une personne physique est considérée en situation de fragilité financière, il leur est offert la possibilité de souscrire à une offre particulière permettant de limiter les frais bancaires en cas d’incidents de paiement.

Le régime fiscal des non-résidents
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - IRPP
Non-résidents

Les personnes physiques ne vivant pas sur le territoire français, mais y tirant des revenus doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu français. Il s’agit des non-résidents fiscaux.

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