Patrimoine & placements

Fiche 1 : La SCI (Société Civile Immobilière) : définition Fiche 2 : Constituer une SCI, la qualité d’associé Fiche 3 : Modalités de création de la SCI

Fiche 1 : L’achat locatif : un achat immobilier Fiche 2 : Location meublée : définition, cadre juridique, mobilier à fournir Fiche 3 : Louer un bien détenu en indivision

Liste récapitulative des formulaires

La situation de pandémie depuis le printemps 2020 a modifié beaucoup d’habitudes, notamment celui de la mobilité où le vélo a été ressorti du garage par bons nombres de cyclistes amateurs. Le Gouvernement et les collectivités territoriales offrent des aides pour l’achat d’un vélo ou sa remise en état de rouler.

En raison du confinement, les études notariales sont fermées au public depuis le 18 mars 2020. Les notaires s’adaptent pour poursuivre leur activité. Deux procédures

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. À titre d’année de transition, seuls les revenus exceptionnels de l’année 2018 seront imposés. Les revenus non exceptionnels bénéficieront d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). La loi et la doctrine ont précisé le calcul du CIMR pour les salaires, pensions et rentes viagères.

Les propriétaires bailleurs qui louent des logements non meublés constatent un déficit foncier lorsque le montant annuel de leurs charges déductibles est supérieur à leurs loyers imposables. Ce déficit est imputable, sous certaines conditions et dans certaines limites, sur les autres revenus imposables de leur foyer.

A compter de 2018, votre patrimoine mobilier et votre patrimoine financier ne sont plus assujettis à l'impôt sur la fortune. Seuls vos actifs immobiliers non professionnels restent imposables. Le point sur les solutions à mettre en oeuvre pour en réduire la valeur imposable.

Réforme phare du programme fiscal d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La mesure sera appliquée progressivement sur trois ans : 2018, 2019 et 2020.

Le contribuable qui héberge sous son toit une personne invalide peut la rattacher à son foyer fiscal. Il bénéficie d'une majoration de quotient familial, mais il doit en contrepartie déclarer les revenus de l'invalide avec les siens.

Les parents peuvent rattacher un enfant majeur à leur foyer fiscal, sous certaines conditions. Cela leur procure une majoration de quotient familial, mais ils doivent en contrepartie déclarer les revenus de l'enfant avec les leurs.

L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément.

Si les époux et les partenaires de Pacs sont par principe soumis à une imposition commune, ils peuvent opter pour une imposition séparée l'année de leur union. La solution à privilégier dépend de leur situation respective.