LégiFiscal

  1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI, pour quels avantages ?
  7. Une SCI est une société
  8. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  9. Usage d’un bien par un associé

Exemple F14 Procès-verbal d'assemblée générale de SCI

Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous organisez une assemblée générale ordinaire de votre SCI, le présent procès-verbal sert à consigner officiellement la présence des associés, le respect du quorum et le déroulement de la réunion conformément aux statuts.

Il vous permet de répertorier les pièces mises à disposition (convocations, pouvoirs, comptes annuels, rapport du gérant, texte des résolutions), de détailler chaque point de l’ordre du jour, approbation des comptes, affectation du solde, questions diverses, et d’enregistrer les votes ainsi que les résolutions adoptées ou rejetées.

Veillez à ce que les convocations soient envoyées en recommandé avec accusé de réception et que les documents soient communiqués aux associés au moins quinze jours avant la réunion. Le quorum doit être atteint, les signatures du président et d’un associé sont obligatoires pour valider le procès-verbal.

Exemple F14 Procès-verbal d’assemblée générale de SCI

(Raison sociale)

Société civile immobilière

Au capital de (X)

Siège social : (adresse)

(Numéro SIREN, RCS, la ville où le RCS est situé)

Les associés de la SCI (Raison sociale de la SCI) se sont réunis en assemblée générale ordinaire sur convocation du gérant, convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux dispositions des statuts.

Associés présents :

M / Mme (Prénom, Nom et adresse) propriétaire de X parts sociales, numérotées de X à X ;

M / Mme (Prénom, Nom et adresse) propriétaire de X parts sociales, numérotées de X à X ;

M…

Associés représentés :

M / Mme (Prénom, Nom et adresse), propriétaire de X parts sociales, numérotées de X à X ; représenté par (identité du représentant)

M / Mme (Prénom, Nom et adresse), propriétaire de X parts sociales,

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