1. Fichiers
  2. Les codes
  3. Modèles
  4. SCI et défiscalisation
  5. Sommaire
  6. Une SCI, pour quels avantages ?
  7. Une SCI est une société
  8. Une SCI pour la transmission, aspect patrimonial
  9. Usage d’un bien par un associé

Exemple F14 Feuille de présence

Feuille de présence à l’assemblée générale de la SCI (dénomination sociale) Prénom Nom et adresse de chaque associé Nombre de parts détenues par associé Mandataire : Prénom Nom et adresse du mandataire si l’associé est représenté Signature

  • Modèle de lettre
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lors d’une assemblée générale de SCI, il est indispensable de justifier la présence de chaque associé ou de son mandataire. La feuille de présence permet de relever le nom, l’adresse, le nombre de parts détenues et, le cas échéant, les coordonnées du mandataire qui représente l’associé absent.

Chaque ligne doit être remplie puis signée par l’associé ou le mandataire. Les pouvoirs remis aux mandataires doivent être joints à la feuille. Le président signe en certifiant l’exactitude des informations et le nombre d’associés présents ou représentés, en indiquant la date et le lieu de l’AG.

Conservez le document signé dans les archives de la SCI, car il constitue la preuve du quorum et de la régularité de la réunion.

Exemple F14 Feuille de présence

Feuille de présence à l’assemblée générale de la SCI (dénomination sociale)

Prénom Nom et adresse de chaque associé

Nombre de parts détenues par associé

Mandataire : Prénom Nom et adresse du mandataire si l’associé est représenté

Signature

Associé 1

Associé 2

Associé 3

Les pouvoirs donnés par les associés absents à leurs mandataires, sont joints à la feuille de présence. Ils sont au nombre de