Exemple F10 Procès-verbal de modification d’objet social
Dénomination sociale
Forme juridique : SCI
Adresse
Code postal, ville
Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du (date)
Le (date) à (heure), les associés de la Société (dénomination sociale) (forme juridique) se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à (adresse du siège social) sur convocation du gérant, effectuée par (exemple : lettre recommandée avec avis de réception) conformément aux dispositions de l’article (numéro) des statuts.
Liste des associés présents et absents
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents, et les mandataires des associés représentés.
M, Mme (identité), préside la séance en sa qualité de gérant
M, Mme (identité), assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère et permet de constater que les